L’année 2018 réserve sont lot de nouveautés pour les particuliers et personnes morales, avec de bonnes ou mauvaises nouvelles. C’est selon. La Quotidienne vous propose, entre autres, quelques dispositions qui entreront en vigueur à partir de l’année prochaine. Histoire de ne pas être surpris.
Passeport : La Loi de Finances pour l'année 2018 a porté le tarif du timbre sur passeport à 500 DH à compter du 1er janvier prochain. Pour permettre aux citoyens de s'acquitter de ce droit de timbre, la Direction des impôts met à leur disposition deux timbres indiquant les quotités respectives de 300 DH et 200 DH, qui tiendront lieu de timbre de 500 DH.
Importations de papier : Pour les 3 prochaines années, les importateurs de papier au Maroc devront payer une taxe additionnelle anti dumping. Après 25% en 2016 et 22,5% en 2017, ce droit passera à 20% le 1er janvier 2018, 17,5% (1er janvier 2019) et 15% (1er janvier 2020). Cette mesure a été prise après l'ouverture d'une enquête sur requête de Med Paper.
Auto-écoles : Le ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau avait décidé, d’une manière exceptionnelle, de prolonger le délai de retrait des véhicules d’enseignement de la conduite qui ont atteint la limite d’âge maximum autorisée au 31 décembre 2017, pour toutes les catégories.
Cette décision a été prise en tentant compte des intérêts des candidats qui ont préparé leurs dossiers pour passer l’examen d’obtention du permis de conduire et en réponse aux requêtes présentées par les professionnels du secteur de l’enseignement de la conduite, réclamant un délai supplémentaire pour l’application du dispositif relatif au retrait de ces véhicules.
Vu le caractère exceptionnel de cette décision, les véhicules qui ne répondent pas aux normes doivent donc être retirés dès le 1er janvier 2018.
Géomètres-topographes : L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT) ont récemment signé, à Rabat, une convention de partenariat visant la dématérialisation des services de l’Agence destinés aux ingénieurs géomètres-topographes.
Selon les termes de la convention, les deux parties sont appelés, entre autres, à œuvrer ensemble dans le cadre de leurs prérogatives à la concrétisation de la dématérialisation des services destinés aux Ingénieurs géomètres-topographes (IGTs) du secteur privé.
La mise en œuvre concrète de la dématérialisation des services délivrés aux IGTs du secteur privé démarrera le 5 janvier 2018. Les IGTs disposeront d’un délai de trois mois pour adopter définitivement la plateforme de dématérialisation.
Pare-buffles : La nouvelle est tombée le 15 décembre. Dans une circulaire adressée aux directeurs des réseaux de centres de contrôle technique, le Centre national d’essais et d’homologation (CNEH), relevant du ministère du Transport, leur informe qu’il est désormais interdit d’équiper les véhicules par des barres de protection, plus communément appelées pare-buffles. Cette mesure entre dans le cadre du renforcement de la sécurité routière et dans le but de protéger les usagers vulnérables de la route.
La constatation d’un tel dispositif monté sur un véhicule est considérée en tant que défaut nécessitant une visite complémentaire, et qu’il ne pourra avoir un procès-verbal favorable qu’après l’enlèvement dudit dispositif.
Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Droits de douane : En application des nouvelles dispositions de la Loi de Finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 se rapportant au paiement des droits de douane et autres droits et taxes dus à l’importation, les dispositions de l’article 95 du code des douanes ont été abrogées et remplacées par un dispositif qui prévoit le règlement des droits et taxes par tout moyen prévu par la réglementation en vigueur, y compris le procédé électronique, et mettent fin à toute possibilité de paiement par versement d’espèces pour les opérations à caractère commercial.
Bien entendu, le paiement en espèce reste toutefois permis pour les opérations occasionnelles. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018.
CMR : Plus de 80.000 pensionnés vont bénéficier, à partir de janvier 2018, de la pension minimale de 1.500 DH par mois. Cette mesure entre dans le cadre de la réforme paramétrique du régime des pensions civiles, qui a un impact positif sur l’équilibre à court terme du régime ainsi que sur le niveau des pensions minimales servies.
Impôt sur le revenu : La Loi de Finances pour l'année 2018 a institué l’obligation de déclaration et de paiement de l’impôt sur le revenu par voie électronique pour les personnes physiques titulaires de revenus autres que professionnels.
Les intéressés sont tenus de déclarer en ligne, avant le 1er mars 2018, leur revenu global et de payer l’impôt y afférent, soit en ligne sur le portail Internet de la DGI, soit en espèce auprès de leur banque ou par carte bancaire. Le paiement est dorénavant spontané; il accompagne la télé-déclaration et n’attend plus la réception d’un rôle d’imposition.
Sont concernées, les personnes physiques percevant :
Unesco : Latifa Toufik, nommée, en octobre dernier à la présidence du Conseil d’appel de l’Unesco par le président du Conseil exécutif de l’Unesco, prendra ses fonctions à partir du 1er janvier 2018 et ce, pour un mandat de quatre ans.
Actuellement présidente de Chambre à la Cour de cassation, elle sera ainsi la première femme à occuper la présidence de cette haute instance de l’UNESCO.
BECEAO : La nouvelle règle prudentielle "Bâle 2 et Bâle 3" et le plan comptable bancaire révisé entrent en vigueur en janvier 2018 avec des échéances précises pour les banques et établissements financiers. Une information importante pour les filiales des banques marocaines installées dans cette zone.■
