Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 26 mars sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté un projet de loi relatif à la vente en gros du poisson, deux projets de décret liés à l’élection des membres de la Chambre des représentants, puis a pris acte d’un accord judiciaire avec le Vietnam avant d’approuver plusieurs nominations à de hautes fonctions.
En ouverture de ses travaux, l’Exécutif a approuvé le projet de loi n°36.23 modifiant et complétant la loi n°14.08 sur la vente en gros du poisson.
Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, ce texte s’inscrit dans le processus de réforme du cadre juridique encadrant le secteur halieutique, en particulier la commercialisation des produits de la pêche.
Il vise à actualiser la législation en vigueur pour corriger les insuffisances relevées dans l’application du dispositif actuel et mieux encadrer l’activité de commerce de gros des produits marins.
Le projet prévoit notamment une révision des conditions d’autorisation d’exercice de l’activité, une définition de la durée de validité des licences, ainsi qu’un ajustement des règles de délivrance des extraits de la carte de commerçant de produits marins en gros.
Une période transitoire est également prévue pour permettre aux bénéficiaires d’autorisations délivrées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de remplacer leurs anciennes licences et documents associés par de nouveaux titres conformes aux nouvelles dispositions.
Le Conseil a ensuite adopté deux projets de décret présentés par le ministre de l’Intérieur et portant sur l’élection des membres de la Chambre des représentants.
Le premier, le projet de décret n°2.26.278, modifie le décret n°2.11.605 du 19 octobre 2011 relatif à la forme et au contenu du bulletin de vote unique.
Le texte vise à préciser davantage les dispositions encadrant l’ordre de présentation des listes de candidature sur ce bulletin, à l’occasion des élections générales et partielles.
Le second, le projet de décret n°2.26.279, modifie et complète le décret n°2.16.668 du 10 août 2016 fixant le plafond des dépenses électorales des candidats lors des campagnes pour les élections générales et partielles à la Chambre des représentants.
Dans ce cadre, le gouvernement a décidé de relever ce plafond de 500.000 dirhams à 600.000 dirhams par candidat, afin d’accompagner l’évolution des coûts engagés durant les campagnes électorales.
