Fortement demandé par les professionnels, les acheteurs et les vendeurs, le référentiel de l’immobilier a vu le jour.La Direction générale des impôts (DGI) a dévoilé aujourd’hui ce document qui concerne dans un premier temps Casablanca, avant d’être généralisé progressivement vers d’autres villes.
«C’est un système qui permettra de liquider les impôts et taxes sur une base connue et évitera les contestations et les frustrations des contribuables. C’est le résultat des Assises de la fiscalité qui ont insisté sur l’amélioration des relations avec l’administration fiscale», souligne Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances.
… Six points majeurs
Les objectifs de ce référentiel se résument en six points majeurs : amélioration des relations entre l’administration et le contribuable, encadrer le pouvoir d’appréciation des agents de la DGI, encourager les transactions immobilières, améliorer le système d’intégrité, renforcer la transparence et enfin consolider l’équité fiscale. Par ailleurs, le référentiel n’exclut pas les voies de recours.
Le système sera actualisé annuellement ou en temps opportun. «L’objectif de ce référentiel est d’avoir le même niveau d’informations que celui de l’administration. Cela permet de lutter contre la sur-déclaration et éviter les redressements. Il s’agit en fait de rationaliser la gestion fiscale. Le document donne avec précision les données par zone, quartier, type de bien (appartement, villa, maison, terrain zone immeuble, terrain zone villa…)», explique Abdellatif Zaghnoun, DG de la DGI.
