Dans le cadre de la réforme des Centres régionaux d’investissement, un nouveau projet de loi a été adopté jeudi dernier. Cette réforme vise à renforcer leur rôle en tant qu'acteurs clés dans la promotion de l'investissement et le développement économique régional. Une initiative qui s'inscrit dans une stratégie plus large de mobilisation efficace des investissements pour stimuler la croissance économique et créer des emplois au Maroc.
Par D. William
Le Conseil de gouvernement a adopté le 2 mai le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d'investissement. Il s’agit d’une nouvelle majeure franchie dans la modernisation des institutions économiques du Royaume et la stimulation de l'investissement.
La réforme des CRI, en exécution des hautes orientations royales, permet d'entamer une transformation significative dans l'approche de l'investissement au niveau territorial. En consolidant le rôle des CRI en tant qu'acteurs clés dans le soutien et l'attraction de l'investissement, cette réforme va contribuer à promouvoir les potentialités économiques des différentes régions du Royaume. C’est pourquoi le nouveau projet de réforme vise à aller plus loin en renforçant le rôle central des CRI et en élargissant leurs prérogatives. Ils vont ainsi être dotés d'une autonomie administrative et financière accrue, tandis que les procédures d'investissement vont être simplifiées.
L’esprit des directives royales
Les discours du Roi Mohammed VI ont été des catalyseurs majeurs dans l'élaboration de cette réforme. Dans son discours du 29 juillet 2018, le Souverain a appelé à «activer la réforme des Centres régionaux d'investissement en leur accordant les prérogatives nécessaires pour remplir leur mission correctement». De même, lors de l'ouverture de la session parlementaire d'octobre 2022, le Roi a souligné l'importance des CRI dans la supervision de l'ensemble du processus d'investissement.
«Ils sont également chargés d'assurer de meilleurs services d'accompagnement et d'encadrement au profit des porteurs de projets, jusqu'à leur concrétisation finale», a fait savoir le Roi. Ces directives royales découlent d’un constat : les CRI, créés en 2002, avaient pour mission de soutenir la création d'entreprises et d'accompagner les investisseurs; mais le taux de survie limité des entreprises révélait des lacunes dans le suivi postcréation. L’objectif est donc d’en faire des structures efficientes et efficaces qui devront assurer la fluidité de l’acte d’investir. Cette réforme s’effectue en plusieurs phases, dont une première a concerné la restructuration des CRI à travers leur transformation en établissements publics dotés de l’autonomie administrative et financière et l’élargissement de leur domaine d’action et de leurs compétences.
La deuxième phase a donné naissance à la création de la commission régionale unifiée de l’investissement, en fusionnant l’ensemble des anciennes commissions régionales chargées de l’investissement dans le but d’améliorer les procédures de prise de décision et garantir un traitement intégré et cohérent dans des délais ne dépassant pas 30 jours. Cette approche vise à simplifier les procédures pour les investisseurs, mais également à favoriser une meilleure coordination entre les différentes instances impliquées dans le processus d’investissement. L’autre phase a trait à la simplification des procédures et mesures liées aux dossiers d’investissement aux niveaux régional et central, tout en optant pour la déconcentration administrative en ce qui concerne le traitement et l’octroi des autorisations nécessaires pour la réalisation de projets d’investissement. Par ailleurs, il a été décidé d’affranchir les CRI du ministère de l’Intérieur et de les placer sous la tutelle du chef du gouvernement ou de l’Autorité gouvernementale qu’il a mandatée à ce sujet.
Le projet de loi adopté jeudi dernier (2 mai) vient compléter le dispositif existant. Il comprend plusieurs nouveautés importantes, dont le renforcement de la gouvernance des CRI, les recours déposés par les investisseurs, le traitement des exceptions liées au domaine de l'urbanisme, en plus de l'élargissement de leurs prérogatives. L'un des piliers fondamentaux de cette réforme est sans aucun doute le renforcement de la gouvernance des CRI. En accordant à ces centres des prérogatives élargies, le gouvernement cherche à améliorer leur efficacité et leur capacité à répondre aux besoins des investisseurs. Cela implique une révision des processus de prise de décision au sein des CRI, visant à accroître leur réactivité et leur agilité dans le traitement des demandes d'investissement.
Un autre aspect crucial du projet de loi est le traitement des recours déposés par les investisseurs, avec l’instauration d’une commission ministérielle des recours chapeautée par le chef de gouvernement. Cette mesure vise à garantir un processus transparent et équitable pour les investisseurs qui rencontrent des obstacles ou des difficultés lors de leurs démarches d'investissement. En fournissant des mécanismes clairs et efficaces pour résoudre les litiges et les différends, le gouvernement cherche à renforcer la confiance des investisseurs tant nationaux qu'étrangers, dans le climat des affaires au Maroc. De même, l'élargissement des prérogatives des CRI est une étape importante de cette réforme. En conférant à ces centres des responsabilités plus étendues, le gouvernement reconnaît leur rôle crucial dans la promotion de l'investissement et le développement économique régional.
Une stratégie plus globale
Cette réforme des CRI s'inscrit dans un contexte plus large de modernisation économique et de promotion de l'investissement au Maroc. En effet, le gouvernement est en train de déployer tout un arsenal pour promouvoir l’investissement, afin qu’il puisse réellement servir de levier au processus de développement économique du Royaume. Dans ce schéma, un rôle central échoit à l’investissement privé. Lequel devrait bénéficier du rôle catalyseur du Fonds Mohammed VI pour porter sa part dans l'économie totale à deux tiers contre un tiers actuellement, à la faveur notamment de la nouvelle Charte de l'investissement qui prévoit nombre d’incitations financières et fiscales au profit des entreprises du secteur privé. Cette convergence des efforts du public et du privé est essentielle pour garantir le succès des initiatives visant à dynamiser l'investissement au Maroc. Surtout que l’objectif du «Pacte national pour l’investissement», qui fédère le gouvernement et les secteurs privé et bancaire, est de mobiliser 550 Mds de DH d’investissements et de créer 500 mille emplois au cours de la période 2022- 2026.
Cette ambition est soutenue par les différentes actions menées sur la scène internationale ces derniers mois, autant par l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) que par le ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli. Que ce soit en Espagne, en Allemagne ou encore aux EtatsUnis, où Jazouli est actuellement en tournée (6 au 14 mai), les roadshows effectués dans ces pays offrent une plateforme unique pour promouvoir les opportunités d'investissement dans le Royaume. De même, la territorialisation de la stratégie d’investissement privé, comme en témoigne la récente visite du ministre dans la région de Marrakech-Safi, souligne l'importance de renforcer les initiatives au niveau régional pour atteindre les objectifs nationaux en matière d'investissement et d'emploi. Cette approche décentralisée permet de prendre en compte les spécificités régionales et de mobiliser les acteurs locaux autour d'une vision commune de développement économique.
