Le projet de loi cadre N°03-22 formant charte de l'investissement a été adopté mardi 18 octobre par la première chambre. Cette charte prévoit un dispositif de soutien spécifique destiné aux TPME ainsi qu’un mécanisme dédié au développement des investissements marocains à l’étranger.
Ce projet de loi, qui doit encore poursuivre son processus législatif avant adoption finale, a pour ambition d'améliorer l'impact des investissements, notamment la création d'emplois permanents et la réduction des disparités entre provinces et préfectures en termes d'attractivité. Le nouveau dispositif vise également l’orientation des investissements vers les secteurs productifs à haute valeur ajoutée. Le développement durable, le renforcement de l'attractivité du Royaume pour en faire un pôle continental et international en matière d'investissements directs étrangers (IDE), l’amélioration du climat des affaires, la facilitation de l'acte d’investir ainsi que l’augmentation significative de la part des investissements privés nationaux et étrangers sont autant de priorités du projet de loi-cadre.
Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l'Investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques, était présent au parlement ce mardi lors du vote qui a connu un grand taux d'absentéisme des élus.
Ce nouveau texte a permis de sortir de l'impasse dans laquelle se trouvait le projet de la nouvelle Charte de l'investissement depuis plus d'une décennie, durant laquelle plus de 65 versions ont été préparées.
