Economie Tout voir

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au Conseil national de la comptabilité

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au Conseil national de la comptabilité

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.21.165 complétant le décret n° 2.88.19 (16 novembre 1989), instituant le Conseil national de la comptabilité (CNC).

Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Faouzi Lekjaa, au nom du ministre de l'Économie et des Finances, ce projet vise à compléter l'article 5 du décret n° 2.88.19, afin de donner au président du CNC la prérogative d'émettre des avis ainsi que des recommandations relatives aux normes comptables générales ou sectorielles sur la base des propositions du Comité permanent, à titre provisoire, en cas d'urgence ou d'obstacle entravant la tenue des travaux du CNC, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l’issue du Conseil.

Articles qui pourraient vous intéresser

Lundi 25 Novembre 2024

L’AMO s’invite au Conseil de gouvernement

Lundi 25 Novembre 2024

Assurances : Les primes émises en hausse de 4,8% à fin septembre

Samedi 23 Novembre 2024

COP29 : Le Fonds pour les pertes et dommages officiellement opérationnel

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required