Le Projet de loi de finances (PLF) de l'année 2023 prévoit l'application d'une taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits sucrés, à l'instar des boissons non alcoolisées ou à base de jus de fruits (sodas et nectars), indique la note de présentation de ce PLF.
Cette mesure, qui fait suite aux demandes de certains groupes parlementaires lors de l'examen des dispositions du PLF-2022, s'aligne sur les standards internationaux et les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui préconisent la taxation des produits contenant des teneurs élevées de sucre ajouté, précise cette note publiée sur le site du ministère de l'Economie et des finances.
La réduction préconisée s'inscrit dans les efforts des autorités publiques visant la lutte contre les maladies non transmissibles qui occasionnent des dépenses de santé extrêmement importantes, fait savoir la même source.
Cette proposition vise la mise en place d'un schéma de taxation graduelle qui s'étale sur 3 ans, à compter du 1er janvier 2023, en fonction des teneurs en sucre ajouté aux produits, objet des catégories signalées ci-dessus.
