Adopté en Conseil de gouvernement, le projet de loi sur le Code du médicament et de la pharmacie entend refondre en profondeur le cadre juridique du secteur, en misant sur la souveraineté sanitaire, la qualité des produits et la compétitivité industrielle.
Le projet de loi portant Code du médicament et de la pharmacie, adopté jeudi en Conseil de gouvernement, marque une évolution majeure dans la gestion du secteur pharmaceutique au Maroc. C’est ce qu’a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, à l’issue de la réunion.
Ce texte s’inscrit dans une vision stratégique visant à renforcer la protection de la santé publique, à garantir la qualité des médicaments et à soutenir le développement de l’industrie pharmaceutique nationale. Il ambitionne également d’aligner le cadre marocain sur les standards internationaux, tout en consolidant la crédibilité du système et en positionnant le Royaume comme un hub régional dans ce domaine.
Selon Mustapha Baitas, la législation actuelle, datant de plus de deux décennies, ne répond plus aux exigences actuelles en matière de sécurité sanitaire ni aux ambitions du Maroc sur la scène régionale. Dans un contexte international marqué par des tensions sur les chaînes d’approvisionnement et une concurrence accrue, le pays doit désormais adopter une approche plus anticipative, fondée sur l’efficacité, la résilience et la sécurisation de l’approvisionnement du marché national.
Le projet de loi vise ainsi à jeter les bases d’un système pharmaceutique modernisé, capable de faire face aux défis actuels, en mettant l’accent sur la souveraineté sanitaire et l’adaptation aux mutations profondes du secteur.
Parmi les principales nouveautés introduites, figurent la possibilité d’accorder des autorisations de mise sur le marché destinées exclusivement à l’export pour les produits fabriqués localement, ainsi que l’instauration d’autorisations conditionnelles. Le texte prévoit également un renforcement des mécanismes de surveillance des médicaments, notamment à travers un suivi accru après leur commercialisation, afin d’en garantir la sécurité.
Le dispositif de sanctions a par ailleurs été revu pour assurer une application plus rigoureuse de la loi. Cette réforme s’accompagne de la mise en place de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, dotée des outils juridiques nécessaires pour exercer pleinement ses missions dans la régulation du secteur.
