Signature d'une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
Le siège de l’Organisation de Développement et de Coopération économiques (OCDE) à Paris a abrité, mardi en milieu de journée, la cérémonie de lancement du deuxième Programme Pays-Maroc (PPM2), organisée dans le cadre de la réunion de haut niveau ouverte peu auparavant avec la participation du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, et du Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria.
La cérémonie de signature du protocole d’accord relatif à ce programme, qui est destiné à assurer la continuité d’une collaboration renforcée entre les deux parties, s’est déroulée en présence d’une importante délégation ministérielle accompagnant le chef du gouvernement ainsi que de l’ambassadeur du Maroc en France, Chakib Benmoussa, et de hauts responsables marocains et de l’OCDE.
Le deuxième Programme-Pays Maroc inclut 14 projets et examens des politiques publiques, l’adhésion à 20 instruments juridiques de l’OCDE et une participation renforcée à 7 Comités de l’Organisation.
Il est construit autour de quatre piliers principaux : «Gouvernance publique, intégrité et lutte contre la corruption», «Croissance économique, investissement et fiscalité», «Capital humain, notamment éducation et égalité des genres» et «Développement territorial».
Ces thématiques ont fait l’objet d’une discussion de haut niveau et en concertation entre les autorités marocaines et les directions compétentes de l’OCDE, ayant permis d’arrêter un programme de travail présenté par le Maroc, le 14 février dernier, devant le Comité des relations extérieures de l’Organisation.
Signé pour une durée de trois ans (2019-2022), le programme de coopération assurera la continuité d’une collaboration renforcée entre le Maroc et l’OCDE.
Les thématiques faisant l’objet de ce deuxième Programme Pays permettront à ce titre la convergence du Maroc vers les standards de l’OCDE les plus exigeants.
Lors de la même cérémonie, Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Economie et des Finances, et Gurria ont signé une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
Le Maroc devient ainsi le 89ème pays à rejoindre cette convention.
El Otmani et Gurria ont par la suite pris la parole pour exprimer leur satisfaction pour la signature du protocole d’accord du deuxième Programme Pays-Maroc, qui ouvre ainsi la voie à une étape importante dans l’approfondissement des relations entre les deux parties.
Outre Benchaaboun, la délégation ministérielle accompagnant le chef du gouvernement comprend également Mohammed Aujjar, ministre de la Justice, Lahcen Daoudi, ministre délégué chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, Mohamed Ben Abdelkader, ministre Délégué chargé de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique, Abdelahad Fassi Fihri, ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, et Mounia Boucetta, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.
Khalid Safir, Wali, Directeur général des Collectivités locales, Mohand Laenser, président de l’Association des régions du Maroc, et Mohamed Dardouri, Wali chargé de la coordination nationale de l’INDH, figurent également parmi les membres de la délégation marocaine.
