Une batterie de mesures fiscales a été proposée dans le cadre du projet de Loi de Finances 2021 (PLF2021), en vue d’accompagner la relance de l’économie marocaine et contrecarrer les répercussions de la pandémie de Covid-19.
Selon la note de présentation de ce projet, publiée lundi, les propositions de mesures fiscales à insérer dans le PLF 2021 s’articulent autour de cinq axes : l’encouragement et l’accompagnement de l’investissement, l’amélioration des régimes d’imposition des petits contribuables, la lutte contre la fraude fiscale, la clarification de certaines dispositions fiscales et l’amélioration des relations entre le contribuable et l’administration fiscale.
Parmi les mesures phares de ce projet, figure l’institution d’une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus au titre d’un seul exercice (2021).
Cette contribution, qui s’inscrit dans le cadre des efforts de mobilisation de ressources en faveur des populations démunies et de renforcement de la solidarité sociale, concernera notamment les sociétés soumises à l’IS à l’exclusion des sociétés exonérées de l’impôt sur les sociétés de manière permanente, des sociétés exerçant leurs activités dans les zones d’accélération industrielle et des sociétés de services bénéficiant du régime fiscal prévu pour CFC.
Il s’agit également des personnes physiques soumises à l’IR au titre des revenus, de source marocaine, professionnels, agricoles et fonciers ainsi qu’au titre des revenus salariaux et revenus assimilés.
Pour limiter les effets néfastes des factures fictives, il est proposé aussi dans le PLF 2021 de compléter les dispositions de l’article 146 du CGI afin de préciser que lorsque l’Administration constate l’émission d’une facture par ou au nom d’un fournisseur qui ne satisfait pas aux obligations de déclaration et de paiement prévues par le CGI et l’inexistence d’une activité effective, la déduction correspondante à cette facture n’est pas admise.
Afin d'encourager l’embauche des jeunes sans emploi par toutes les entreprises, quelle que soit la date de leur création, il est proposé d’instituer une mesure prévoyant d’exonérer de l’IR pendant 24 mois, les salaires versés aux personnes âgées de 30 ans au plus lors de leur premier recrutement, à condition que leur contrat de travail soit à durée indéterminée.
Les mesures proposées dans le cadre du PLF2021 consistent également en l’augmentation ou la réduction des droits d’importation sur certains produits.
Il s’agit ainsi de la réduction de la quotité d’importation de 40 à 2,5 % sur la cyclosérine, un antibiotique antituberculeux utilisé dans le traitement des différentes formes de tuberculose.
En absence d’une production locale de ces produits, et dans le but de maintenir un prix de vente adéquat, il est proposé de réduire ce tarif.
Le projet propose une baisse des droits d’importation applicable aux pneumatiques (autobus, camions, tracteurs routiers, véhicules et engins agricoles, engins de génie civil) de 40% à 17,5%, même pour ceux montés sur jante.
En revanche, il est proposé dans ce texte l’augmentation de la quotité du droit d’importation applicable à la fibre destinée au rembourrage de 2,5% à 17,5%, du fait que l’application d’un droit de douane de 2,5% sur le produit fini de polyester discontinue constitue une entrave au développement de la production nationale et réduit sa compétitivité.
Pour les cartouches Toner, une proposition porte sur l’augmentation des droits de douane de 2,5% à 17,5% pour améliorer la compétitivité de l’industrie nationale de recyclage et production des cartouches, qui est une activité prometteuse.
Il s’agit aussi de l’augmentation de la quotité du droit d’importation applicable à certains produits finis de tissus d’ameublement de 17,5% à 40% pour protéger la production nationale contre les importations massives.
En vue de soutenir le secteur des transports, de la manutention industrielle et améliorer la sécurité routière, il est proposé de maintenir le droit d’importation au taux de 40% sur les pneumatiques des véhicules de tourisme ainsi que des motocycles et des bicyclettes.
Une augmentation est également prévue de la quotité du droit d’importation applicable aux produits du chocolat et des préparations alimentaires contenant du cacao de 17,5% à 40%, pour renforcer la compétitivité de la branche nationale de production de chocolat et des préparations alimentaires contenant du cacao.
