Le conseil de gouvernement a adopté jeudi trois projets de décret. Il s’agit du projet de décret No 2.17.788 relatif à la délivrance des licences et des certificats d’aptitude et aux critères exigés pour l’exercice du métier de marin à bord des navires marchands, a indiqué jeudi le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Présenté par le secrétaire d’Etat chargé du Transport, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des derniers amendements introduits à la convention internationale sur les critères de formation et de certification des marins et des nouvelles dispositions de la loi No 16.07 du 16 août 2010 modifiant et complétant le code du commerce, a ajouté El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du conseil du gouvernement.
Le texte vise à fixer les conditions de délivrance des licences et des certificats de qualification et d’aptitude ainsi que les critères exigés pour l’exercice du métier de marin à bord des navires marchands, pour que le secteur du transport maritime soit plus sûr et contribue grandement à la protection de l’environnement et afin d’assurer plus d’efficacité et de pérennité à ce secteur.
Le Conseil a également adopté le projet de décret No 2.18.456 pris en application de l’article 2 de la loi No 56.12 relative à la prévention et à la protection des personnes contre les dangers des chiens.
Ce projet, présenté par le ministre de l’Intérieur, renvoie à la décision conjointe de l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur et de l’autorité gouvernementale chargée de l’Agriculture pour arrêter la liste des races de chiens dangereux, a-t-il ajouté.
Les dispositions de ce décret permettront la mise en œuvre des procédures et des sanctions prévues dans cette loi en ce qui concerne l’interdiction de la propriété, la détention, la garde, la vente, l’achat, l’exportation, l’importation, l’élevage ou le dressage de ces races de chiens dangereux.
Le Conseil a ensuite adopté le projet de décret No 2.18.339 relatif au plan national de l’eau, le plan d’orientation de l’aménagement intégré des ressources hydriques et le plan local de gestion des eaux.
Ce projet, présenté par la secrétaire d’Etat chargée de l’Eau, vise à créer des outils de planification, à savoir le plan national de l’eau, le plan d’orientation de l’aménagement intégré des ressources hydriques et le plan local de gestion des eaux, en vue d’adopter une planification proactive permettant une gestion intégrée et pérenne des ressources hydriques au Maroc, a indiqué El Khalfi.
