Plusieurs anciens Premiers ministres et anciens ministres africains, signataires de l’Appel de Tanger, sont mobilisés pour faire de l’exclusion de la pseudo-rasd de l’Union africaine une réalité.
Le Maroc peut, comme le stipule l’article 32 de l’acte constitutif de l’UA, proposer des amendements en introduisant un article sur l’expulsion d’un membre.
Par D. William
Trois nouveaux pays africains viennent de parapher l’appel solennel à l’expulsion de la pseudo-rasd de l’Union africaine, dit «Appel de Tanger». Il s’agit de trois anciens ministres des Affaires étrangères du Lesotho, de Madagascar et de la Gambie. Le rang des signataires s’agrandit donc depuis que cet Appel a été signé le 04 novembre 2022 à Tanger, pour atteindre 19 pays africains.
Mieux encore, l’Appel de Tanger ne sonne pas creux, surtout que les pays signataires de cette initiative forte sont fermement décidés à en faire quelque chose de concret. Raison pour laquelle, samedi dernier, une première réunion de suivi s’est tenue à Marrakech, marquée par l’adoption à l’unanimité d’un projet de «Livre Blanc». Il s’agit d’un «document juridique et politique de référence, dûment argumenté, qui permet d’outiller efficacement le «Groupe de contact» agissant au nom des signataires lors de la prochaine phase de plaidoyer de cette campagne panafricaine». Il «analyse objectivement les répercussions politiques, juridiques, économiques, sécuritaires et institutionnelles de la présence aberrante de cette entité non-étatique au sein de l’Union africaine sur le panafricanisme et sur l’unité du continent».
Ce Livre Blanc présente surtout 10 arguments choc pouvant justifier la suspension définitive ou l’exclusion de la «rasd» par l’UA, dont notamment le fait qu’elle n’est pas une entité étatique, puisqu’elle ne possède aucun des attributs qualifiants et communément admis d’un Etat indépendant et souverain (un territoire, une population et un gouvernement effectif). De même, cette entité fantoche est non seulement installée en territoire algérien, mais elle est aussi sous la tutelle de l’Algérie. La «rasd» est ainsi le seul membre de l’UA sur lequel s’exerce la souveraineté d’un autre membre de cette même Organisation. Par ailleurs, la «rasd» est une entité non-étatique ne disposant pas de responsabilité juridique internationale. N’étant partie à aucun instrument juridique ou conventionnel international en dehors du seul cadre de l’UA, elle ne peut contester elle-même ou être l’objet d’un litige, voire solliciter un arbitrage. Nasser Bourita tient le même langage.
Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, qui a reçu lundi des signataires de l’Appel de Tanger, estime que la présence de la pseudo «rasd» est «un obstacle institutionnel» et «une anomalie» au sein de l’UA. «L’existence de la pseudo «rasd» est une aberration juridique car elle ne correspond pas aux éléments constitutifs d’un Etat au niveau international», a-t-il affirmé. Même son de cloche chez le politologue Mohamed Belmir.
Selon lui, «l’entrée du polisario à l’Organisation de l’unité africaine (OUA) en 1984 était une erreur politique et juridique de grande ampleur. Cette entité est un intrus qui plombe le fonctionnement de l’Union africaine et impacte son développement. C’est un frein incontestable à l’intégration économique régionale et continentale». Et d’ajouter qu’ «une bonne partie des pays africains ne la reconnait pas. Ces pays ont même ouvert des représentations diplomatiques dans nos Provinces du sud, confortant la souveraineté du Maroc sur ce territoire. L’appel solennel de Tanger pour l’expulsion de cet organe fantoche se base sur une assise fiable et légitime. Il émane de 19 exministres qui sont connus pour leur notoriété et leur intégrité».
Fondements juridiques
Bref, les motifs d’exclusion de cet usurpateur ne manquent pas. Toutefois, deux interrogations importantes se posent : premièrement, les arguments développés par les signataires de l’Appel de Tanger sont-ils juridiquement recevables ? A cette interrogation, Belmir répond de façon très formelle : «dans le droit international, la notion d’un Etat nécessite trois conditions principales : le territoire, la population et le pouvoir politique. Quand on analyse le cas du polisario, on remarque que cette entité est installée dans le territoire algérien. Pour ce qui est de la population, de nombreux rapports d’organisations étrangères fiables affirment que la majeure partie est constituée d’un tissu social hétérogène. Les habitants des camps de Tindouf sont majoritairement originaires des pays du sahel, notamment la Mauritanie, le Mali et l’Algérie. On trouve même des Nigériens et des Tchadiens. Et concernant le pouvoir politique, le polisario n’a pas de souveraineté ou d’indépendance sur ses décisions. Il est totalement sous la tutelle de l’Algérie qui lui offre la quasi-totalité de ses ressources pour assurer son fonctionnement. Ses représentants à l’étranger voyagent avec des passeports algériens sur des avions officiels de ce pays. Aucune de ses actions ne peut se faire sans l’aval d’Alger».
Du coup, souligne Belmir, «l’appel de Tanger est légitime sur les plans politique et juridique». Deuxièmement, l’UA peut-elle faire preuve de courage politique pour procéder à la suspension définitive ou l’exclusion de la pseudo-rasd ? Sur ce point, le Livre Blanc dénonce la partialité manifeste de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), puis de l’UA, dans le traitement de la question du Sahara marocain. Il propose, de fait, la suspension définitive, l’exclusion ou l’expulsion de la pseudo «rasd» de l’UA comme prérequis indispensable au retour de l’impartialité et de la crédibilité de l’UA sur la question du Sahara. Proposition vaine ? Pas tout à fait.
Comme l’explique Belmir, «l’article 29 de l’acte constitutif de l’Union africaine stipule clairement que l’adhésion à cette organisation est ouvert à «Tout Etat africain», mais le polisario, pour les raisons que j’ai avancées auparavant, ne répond pas aux conditions exigées pour avoir le statut d’un Etat. Le même document prévoit la cessation de la qualité de membre sur demande de ce dernier. La suspension n’est prévue que lorsque des gouvernements accèdent au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels, comme les coups d’Etat militaires». Toutefois, conclut-il, «juridiquement, le Maroc peut, comme le formule l’article 32 de l’acte constitutif de l’UA, proposer des amendements en introduisant un article sur l’expulsion d’un membre. Pour cela, il doit avoir l’aval des 2/3 des membres». Clairement, l’UA se doit aujourd’hui d’expulser cette pseudo «rasd» pour corriger cette anomalie historique qui fait tache et entrave le bon fonctionnement de l’Union.
