Le chantier de réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) franchit une nouvelle étape. Devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présenté les principales nouveautés du projet de loi n° 09.26, revu à la lumière de la décision de la Cour constitutionnelle ayant invalidé certaines de ses dispositions.
Au cœur de cette mise en conformité juridique, figure une modification notable de la composition du Conseil.
Le nombre de ses membres est désormais ramené de 19 à 17, à la suite de la suppression de deux représentants issus de la catégorie des éditeurs dits «sages», conformément aux exigences de la Cour constitutionnelle.
Cette révision s’accompagne également d’une reformulation des dispositions relatives à la représentation des éditeurs, introduisant une dimension de parité : chaque organisation professionnelle disposant de plus d’un siège devra garantir au moins une femme parmi ses représentants.
Le ministre a également souligné des ajustements d’ordre structurel. L’article 4 a été partiellement amendé pour assurer sa cohérence avec les nouvelles dispositions de l’article 5, tandis que l’article 49 a été profondément remanié.
Celui-ci instaure désormais un mode de répartition des sièges basé sur le principe de proportionnalité, via un quotient électoral calculé à partir des parts représentatives des organisations professionnelles.
Dans ce cadre, seules les organisations ayant obtenu au moins 10% des parts représentatives pourront prétendre à une répartition des sièges.
Les sièges restants seront attribués selon la règle du plus fort reste, avec un critère de départage privilégiant les structures employant le plus grand nombre de salariés dans le secteur.
Autre évolution notable : la réorganisation des mécanismes disciplinaires. Le projet de loi introduit une séparation plus nette entre les instances, en excluant le président et les membres de la Commission de déontologie et des affaires disciplinaires de la Commission d’appel disciplinaire.
Cette dernière sera présidée par le président du Conseil ou son suppléant, et composée des présidents des commissions permanentes, avec des mécanismes de remplacement en cas de conflit d’intérêts ou d’empêchement.
Par ailleurs, l’article 96 prévoit la création d’une nouvelle commission chargée de superviser les opérations électorales des représentants des journalistes et la désignation de ceux des éditeurs, en remplacement de la commission provisoire arrivée à échéance.
Dans sa nouvelle configuration, le CNP sera structuré autour de trois collèges.
Le premier regroupe sept représentants des journalistes professionnels, dont au moins trois femmes, élus par leurs pairs.
Le second comprend également sept représentants des éditeurs, désignés par les organisations professionnelles avec une exigence de représentation féminine.
Enfin, un troisième collège de trois membres représentera des institutions constitutionnelles : le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le Conseil national des droits de l’Homme et le Conseil économique, social et environnemental.
En attendant la mise en place définitive du Conseil, une commission provisoire sera chargée d’assurer la continuité des missions du CNP.
Composée notamment d’un magistrat désigné par le CSPJ, de représentants du CNDH, du CESE et de deux personnalités nommées par le Chef du gouvernement, elle aura pour rôle de préparer et de superviser les opérations électorales.
Ses membres issus des journalistes et des éditeurs ne pourront toutefois pas se porter candidats au futur Conseil.
Cette commission transitoire, dont la mission prendra fin dès l’installation du nouveau CNP, devra également transmettre l’ensemble des documents en sa possession à la nouvelle instance.
Sa première réunion est prévue dans un délai de dix jours suivant la publication de la loi au Bulletin officiel.
Avec ces ajustements, le gouvernement entend sécuriser juridiquement le cadre de fonctionnement du Conseil national de la presse, tout en introduisant davantage de transparence et d’équilibre dans sa gouvernance.
