Une réunion du Conseil de gouvernement s’est tenue par visioconférence ce jeudi 25 mars, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani.
Lors de cette réunion, le Conseil a examiné le projet de loi de liquidation relatif à l’exécution de la Loi des Finances au titre de l’année budgétaire 2019.
Il a prouvé le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux établissements de dépôt et organismes assimilés.
Ce projet permet au ministre de l’Economie et des Finances de fixer les taux d’intérêt plafonds contractuels sur les opérations de dépôt. Il stipule également qu’il est interdit de dévoiler les données recueillies auprès des autorités étrangères de la part de Bank Al-Maghrib sans l’accord de ces autorités.
La réunion a été aussi consacrée à l’examen d’un projet de décret portant sur l’application de certaines dispositions relatives au système disciplinaire des salariés de l’aviation civile.
Un second décret a été approuvé. Il concerne la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, et de certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de cette caisse, et affectés par les répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19), en relation avec le secteur du tourisme.
Il vise essentiellement les sites touristiques classés, les agences de voyages autorisées par le gouvernement, le transport touristique ayant une autorisation, les entreprises de handling qui ont des contrats de travail avec des employés dans des secteurs dérivés du tourisme.
Ce décret fixe les conditions pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation.
Le Conseil de gouvernement a approuvé également un projet de décret établissant des dispositions exceptionnelles relatives aux amendes fiscales pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques qui seront en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Cette décision intervient sous l’effet de la crise sanitaire qui a impacté les commerçants et les entrepreneurs et, surtout, des résultats tangibles réalisés à travers la baisse des amendes fiscales.
