La Cour d'appel administrative de Marrakech a organisé, ce jeudi, un colloque consacré aux mécanismes de contrôle et de sanction des élus communaux, réunissant magistrats, universitaires et experts en droit administratif et en gouvernance territoriale.
Placée sous le thème «La discipline des élus communaux entre les dispositions légales et la jurisprudence administrative», cette rencontre s'est tenue dans un contexte particulièrement significatif, à quelques mois des élections législatives de septembre prochain et à l'orée des scrutins communaux prévus l'année suivante.
Le premier président de la Cour d'appel administrative, Abdesslam Naânani, a posé d'emblée le principe cardinal de la responsabilité élective : «Toute personne investie d'une responsabilité publique élective demeure comptable de ses actes», rappelant que la justice administrative a pour mission de garantir la légalité, de contrôler la conformité des décisions à la loi et de sanctionner tout abus de pouvoir. Des chiffres éloquents sont venus illustrer son propos : 186 affaires relatives à des demandes de révocation, déchéance et destitution ont été examinées par la Cour entre 2021 et juin 2026.
Le président de la Cour régionale des comptes de Marrakech-Safi, Takidine Ahandour, a pour sa part détaillé les prérogatives des juridictions financières dans la surveillance de la gestion locale, notamment l'audit de gestion, l'examen des comptes et la détection des dysfonctionnements soulignant leur rôle croissant dans la consolidation des bonnes pratiques au sein des collectivités territoriales.
Les travaux, organisés en deux sessions, ont abordé des questions aussi délicates que la distinction entre erreur de gestion et infraction pénale, les conflits d'intérêts, ou encore les conditions légales de dissolution des conseils communaux et leurs répercussions sur l'éligibilité future des élus concernés.
