Plus d'infos Tout voir

Pass vaccinal dans les tribunaux : Les avocats de Casablanca montent au créneau

Pass vaccinal dans les tribunaux : Les avocats de Casablanca montent au créneau

L'Ordre des avocats au barreau de Casablanca a tenu son assemblée ordinaire le 16 décembre. Plusieurs points ont été à l’ordre du jour, dont l’épineux dossier relatif au pass vaccinal et les problématiques juridiques et réglementaires qui l’entourent. 

Après avoir abordé les différentes dimensions de cette décision faisant du pass vaccinal une obligation pour l’accès aux juridictions du pays, l’Ordre des avocats de Casablanca exprime son refus à l'approche non-participative opérée par les autorités pour prendre cette décision qui touche aux libertés individuelles.

Il exprime son rejet absolu des mesures discriminatoires liées à l'imposition du pass vaccinal, alors que l’accès à la justice est un droit constitutionnel.

Le Conseil appelle à la solidarité professionnelle entre collègues dans le cas où un avocat se verrait refuser le droit d'accès aux juridictions.

Notons que la circulaire tripartite émise par le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du ministère public indique l’obligation du pass vaccinal pour accéder au tribunal.

Signalons que des manifestations ont eu lieu ce matin devant plusieurs tribunaux à Casablanca.

 

 

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Lundi 25 Novembre 2024

Assurances : Les primes émises en hausse de 4,8% à fin septembre

Samedi 23 Novembre 2024

COP29 : Le Fonds pour les pertes et dommages officiellement opérationnel

Vendredi 22 Novembre 2024

Vague de froid au Maroc : Lancement de l’opération "Riaya 2024-2025"

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required