La grève est-elle un antidote efficace face aux piqûres du projet de Loi de Finances 2023 ? Les avocats semblent le croire. En débrayant et en paralysant le fonctionnement normal de la Justice, ils espèrent bien se faire entendre.
Depuis le 1er novembre, ils sont en grève. Cela durera quatre jours en principe. Car les robes noires sont entrées… dans une colère noire depuis qu’elles ont été mises en orbite, dans le cadre du PLF. Elles figurent en effet en bonne place parmi les professions ciblées par les mesures fiscales contenues dans le Budget 2023. Pour l’impôt sur les revenus, il est ainsi prévu de les liquider dossier par dossier, moyennant des montants qui varient entre 100 et 500 DH, selon la zone d'exercice et la nature du dossier.
L'autre élément décrié par la profession est la hausse de la TVA, de 10 à 20%, appliquée aux honoraires et qui devrait se traduire par leur hausse mécanique. Selon les avocats, ce nouveau régime fiscal qui leur est appliqué va accroître la pression sur leur trésorerie et faire augmenter «artificiellement» leurs honoraires. C’est donc un nouveau bras de fer qui commence entre les avocats et l’Exécutif.
Déjà, entre la profession et le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lui-même avocat, ce n’est pas le fol amour. Bien au contraire. Un vent glacial circule entre les robes noires et la tutelle depuis que Ouahbi a pris ses fonctions. Dès ses premières sorties médiatiques, soit à peine un mois après avoir pris ses aises dans les fauteuils douillets de la place Mamounia, il a violemment chargé les avocats, les accusant notamment de fraude fiscale, tout en précisant que «95%» d’entre eux ne «s’acquittent que de 10.000 DH en impôts annuellement».
Les avocats sont naturellement sortis de leurs gonds, leur syndicat qualifiant les propos du ministre de «dangereux» et «fallacieux». La rupture était donc consommée. Outre sa posture jugée «hostile» par ses anciens collègues, on lui reproche ses décisions unilatérales, sans concertations préalables, ce qui a le don d’irriter passablement les acteurs de la Justice.
Entre les attaques du ministre contre la profession, les magistrats qui s’insurgent contre son approche discrétionnaire dans l’élaboration des projets de loi concernant la Justice, la loi sur la profession d’avocat vivement contestée, ou encore le nouveau régime fiscal des robes noires, les sujets de friction sont nombreux et le désamour profond. Au point que les avocats exigent, aujourd’hui, le départ de Ouahbi, soit un an et un mois après sa prise de fonction. Un bon avocat faitil un bon ministre de la Justice ? A vous de juger.
Par D. William
