La Présidence du Ministère public a annoncé la publication d’un guide pratique à l’intention des magistrats du parquet concernant la mise en œuvre des peines alternatives. Cette initiative intervient dans le cadre de l’accompagnement de l’entrée en vigueur, ce vendredi 22 août, de la loi n°43.22 relative aux peines alternatives ainsi que de son décret d’application.
Dans la présentation de ce guide, M. Hicham El Belaoui, Procureur général du Roi près la Cour de cassation et Président du Ministère public, a souligné que ce document s’inscrit dans le chantier de réforme en profondeur que connaît le système pénal marocain. Cette démarche est en parfaite cohérence avec les Hautes orientations royales, rappelées par le discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI du 20 août 2009, qui appelait à la modernisation du cadre juridique, à l’adoption d’une nouvelle politique pénale et à l’ouverture vers des mécanismes novateurs de justice, tels que la médiation, la conciliation, l’arbitrage ou encore les peines alternatives.
Publié le 1er août 2025, le guide constitue une référence pratique pour les magistrats du parquet dans l’application des dispositions de la nouvelle loi. Il comporte notamment :
une explication détaillée du concept et des formes de peines alternatives,
la liste des infractions concernées et celles qui en sont exclues,
ainsi que des orientations opérationnelles pour l’exercice des prérogatives des magistrats dans les différentes étapes de proposition, d’exécution et de suivi de ces sanctions.
L’objectif affiché est double : assurer une application rigoureuse et efficace des peines alternatives, tout en conciliant la protection de la société avec l’opportunité de réinsertion des condamnés hors du milieu carcéral. Ce mécanisme vise également à garantir les droits des victimes et à réduire la lourde charge budgétaire liée à la gestion des établissements pénitentiaires.
M. El Belaoui a insisté sur le caractère novateur de cette réforme législative, susceptible de renforcer les outils de dissuasion et de réhabilitation de la justice pénale marocaine. Il a toutefois rappelé que la réussite de ce chantier dépend de l’implication pleine et entière des magistrats du parquet et de l’ensemble des acteurs concernés, afin de répondre aux attentes exprimées par Sa Majesté le Roi en matière de modernisation et d’efficacité du système judiciaire national.
