Le ministère de la Santé et de la Protection sociale a tenu, vendredi à Rabat, une rencontre avec les partenaires sociaux dédiée à la présentation des conclusions des concertations autour du cadre conventionnel type relatif aux conventions nationales, y compris la Tarification nationale de référence pour les prestations de santé, dispensées dans le cadre de l'Assurance maladie obligatoire (AMO).
Cette rencontre, présidée par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement de la mise en œuvre du chantier de la protection sociale, conformément aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, notamment celle visant la généralisation de l’AMO.
Elle intervient aussi en application des mécanismes de contrôle médical des dépenses, à même de garantir la durabilité des régimes de l’AMO et d’améliorer l’accessibilité des citoyens à des services de santé de qualité, tout en leur évitant des dépenses exorbitantes.
Ces concertations, lancées le 17 mars 2022, interviennent en vue du traitement d’une série de problématiques que pose sérieusement l’obsolescence des conventions nationales actuelles, qui sont toujours en vigueur depuis 2006, malgré qu’elles soient, selon la loi, un moyen dynamique, supervisées par l’Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM), qui encadre les rapports entre les différents intervenants dans le domaine de l’AMO, particulièrement les fournisseurs des soins de santé, d’une part, et les organismes gestionnaires d’autre part.
Par conséquent, le "cadre conventionnel type", fruit de ces concertations, ouvre la voie à l’adoption d’une nouvelle méthodologie pour les conventions nationales entre les organismes gestionnaires de l’AMO et les fournisseurs des soins.
Conformément aux dispositions juridiques, l’ANAM va amorcer, lors de la prochaine étape, l’encadrement de l’opération de négociation au sujet de la Tarification nationale de référence (TNR) avec les différentes parties prenantes (les fournisseurs des soins dans les secteurs public et privé et les organismes gestionnaires de l’AMO) et ce sur la base de ce cadre conventionnel type.
Cette batterie de mesures importante vise à améliorer l'accès du citoyen aux soins et à lui permettre de bénéficier de la meilleure prise en charge possible des frais des soins médicaux modernes qui répondent aux normes de la qualité et de la sécurité sanitaire requises dans les bonnes pratiques médicales.
Ces mesures garantiront, aussi, de meilleurs équilibres financiers aux caisses gestionnaires des régimes de l’AMO, en veillant à adapter leurs capacités de financement à la qualité des prestations dispensées par les fournisseurs de soins et aux exigences des citoyens marocains en la matière.
Dans une déclaration à la presse, Ait Taleb a relevé l’importance de cette rencontre, qui permettra de réguler le système libéral de santé, ajoutant qu’elle a été, également l’occasion pour assainir certaines pratiques au niveau du système libéral, notamment en ce qui concerne le cautionnement par des chèques de garantie ou des dépôts de noir.
Il a également mis l’accent sur les difficultés inhérentes à la TNR, qui est dépassée et obsolète, et ne répond pas aux attentes des citoyens, précisant que les débats sont en cours pour sa mise en œuvre.
Pour sa part, le directeur général de l’ANAM, Khalid Lahlou a souligné, dans une déclaration similaire, que le cadre conventionnel type représente le point de départ des négociations autour de la TNR.
Il vise, en outre, d’offrir un accès sécurisé au citoyen afin de pouvoir récupérer un taux important de ses dépenses en soins et de permettre aux professionnels d’exercer leur métier dans les meilleures conditions, en plus de garantir un équilibre financier des caisses gestionnaires de la couverture médicale, a-t-il fait savoir.
Ont pris part à cette rencontre, le directeur général de l’ANAM, les représentants du Conseil National de l'Ordre des Médecins et du Conseil National de l'Ordre des Médecins Dentistes, les présidents du Syndicat National de Médecine Générale, du Syndicat national des médecins du secteur libéral, du Collège syndical national des médecins spécialistes privés, de La Fédération nationale des syndicats des médecins dentistes du secteur libéral au Maroc, de l’Association Nationale des Cliniques Privées du Maroc, ainsi que les directeurs de l’administration centrale du ministère de la Santé et de la Protection sociale.
