Le secteur de la justice semble traverser une passe difficile, marquée par des épisodes tumultueux de grèves à répétition. Les greffiers ne décolèrent pas. Ils déplorent l’inaction de l’Exécutif face à des revendications restées lettre morte.
Par M. Boukhari
Face à cette impasse, les centrales syndicales les plus représentatives du secteur ont choisi de faire entendre leurs voix en descendant dans le rue. Ainsi, la Fédération nationale du secteur de la justice, affiliée à l’Union nationale du travail du Maroc (UNTM), et le Syndicat national de la justice, affilié à la Confédération démocratique du travail (CDT), ont communiqué sur la tenue de nouvelles grèves les 24, 25 et 26 septembre 2024.
L’une des doléances principales des greffiers concerne la modification du statut de cette profession. Une réforme qui tarde à venir en dépit de négociations fructueuses l’an dernier entre la tutelle et les centrales syndicales, et ce en raison d’un blocage au niveau du ministère de l’Economie et des Finances. La dernière réforme du statut des greffiers date de 2011. Depuis, aucune modification n’a été apportée malgré des changements significatifs, notamment le projet de réforme globale du système judiciaire.
«La Haute commission de la réforme de la justice a proposé plusieurs initiatives en faveur des greffiers, comme la création d’une école supérieure des greffes, un rapport ayant été remis à SM le Roi Mohammed VI. Malheureusement, aucune de ces propositions n’a été concrétisée, et seuls des changements mineurs ont été observés, tant au niveau administratif que financier», explique Youssef Biche, Commissaire judiciaire de premier grade et membre du Syndicat démocratique de la justice (SDJ) affilié à la Fédération démocratique du travail (FDT). Selon lui, le problème a éclaté à la veille de l’adoption du Dahir de l’organisation judiciaire.
«Sous le mandat de Saad Eddine El Otmani, le projet de loi a été examiné par la Cour constitutionnelle, qui a jugé que certaines dispositions compromettent l’indépendance de la justice. Les greffiers, considérés comme une entité à la fois administrative et quasi judiciaire, ont donc revendiqué un statut régissant leur fonction par la loi plutôt que par décret. Les principales centrales syndicales, dont le Syndicat démocratique de la justice (SDJ) et le Syndicat national de la justice (SNJ), se sont mises d’accord avec le ministre de la Justice pour une refonte de leur statut, mais après un an, aucune avancée n’a été réalisée. Face à cette impasse, des grèves hebdomadaires ont été organisées», fait savoir Biche.
Absence d’une position claire
Les revendications portent sur une contrepartie pour les missions judiciaires des greffiers, incluant des privilèges similaires à ceux des juges, et l’attribution du 13ème et 14ème mois, dont bénéficient d’autres fonctionnaires du pouvoir judiciaire. Les syndicats demandent également une révision à la hausse des indemnités, compte tenu des risques encourus lors des audiences.
«Bien que ces revendications aient été adoptées dans un projet de décret, le ministère de l’Économie et des Finances s’y oppose», s’insurge Youssef Biche. Même son de cloche chez Khadija Ma El Aïnin, membre du bureau national du Syndicat national de la justice, qui affirme que le secteur de la justice a connu, au cours des derniers mois, une tension sociale en raison de l'absence d'une position claire des parties concernées du gouvernement, en particulier les ministères de l'Economie et des Finances et celui de la Fonction publique qui n'ont pas validé le projet de statut fondamental des greffiers.
«Cela se produit alors qu'il n'y a pas de décision claire du chef du gouvernement pour apaiser cette tension en répondant aux revendications urgentes des employés de la justice et des ingénieurs travaillant dans le secteur, afin d'assurer la continuité du service public de la justice. Un accord préalable avait été conclu avec le ministère de la Justice sur le projet de modification du statut fondamental des greffiers et les revendications minimales du personnel, qui se concentrent sur les aspects administratifs et financiers des fonctionnaires de l'Ordre des greffiers. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire (procédure civile, procédure pénale, modernisation et numérisation de l'administration judiciaire) et est également le reflet des dispositions de l'organisation judiciaire n° 38/15 et de la décision de la Cour constitutionnelle n° 89/19», détaille-t-elle. Et de poursuivre : «Le Syndicat national de la justice a exprimé, dans ses précédents communiqués et dans le dernier communiqué de son Conseil national, sa disposition à répondre à toute proposition positive qui prendrait en compte les demandes dudit syndicat pour réduire les tensions qui menacent la paix sociale dans le secteur».
De toute évidence, ces multiples grèves compliquent le travail des greffiers, qui doivent jongler entre leurs responsabilités syndicales et une accumulation de dossiers à traiter. De plus, cette situation impacte négativement l’ensemble du système judiciaire, notamment les avocats et les magistrats qui font également les frais de cette crise à cause de procédures qui s’éternisent.
