C’est une mesure attendue depuis l’accord social du 30 avril 2022 qui entre enfin en vigueur. Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un décret permettant aux affiliés de la CNSS ayant cumulé entre 1.320 et 3.240 jours de cotisations de bénéficier d’une pension de vieillesse. Une avancée sociale majeure, longtemps réclamée par les syndicats, désormais actée avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2023.
Porté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, le décret n°2.25.265 fixe un montant minimum pour les pensions de vieillesse et d’invalidité versées par la CNSS. Il s’aligne ainsi sur les dispositions de la loi n°18.96, tout en répondant aux engagements pris par l’exécutif à l’égard des partenaires sociaux. «Ce texte permet aux affiliés ayant cumulé au moins 1.320 jours de cotisations de bénéficier d’une pension», a précisé Mustapha Baitas, ministre chargé des Relations avec le Parlement, à l’issue du Conseil.
Ce décret vient réparer ce que plusieurs syndicats qualifient d’«injustice sociale». Jusqu’ici, l’accès à une pension CNSS était conditionné à un minimum de 3.240 jours de cotisations, soit environ 11 années de travail déclaré. Désormais, le seuil est abaissé à 1.320 jours, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023, comme l’avait validé le Conseil d’administration de la CNSS en janvier dernier.
Cinq paliers ont été définis pour encadrer le montant de la pension, selon le volume de jours cotisés. Les pensions iront de 600 dirhams (pour les affiliés entre 1.320 et 1.704 jours de cotisation) à 1.000 dirhams (pour ceux entre 2.856 et 3.240 jours). En deçà de 1.320 jours, les assurés auront la possibilité de récupérer l’intégralité de leurs cotisations salariales et patronales.
En toile de fond, ce décret constitue une avancée notable dans la concrétisation du socle de protection sociale universelle. Une mesure attendue par des dizaines de milliers de retraités du secteur privé, souvent laissés pour compte malgré une vie de labeur.
