L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a averti, lundi, contre les "golden visas", des passeports ou certificats de résidence offerts par plus de 90 pays dans le monde, en contrepartie de l'achat d'un bien immobilier.
Dans une note dont se font l'écho des médias français, l'OCDE lance ainsi une mise en garde contre le risque de détournement des programmes dits d'obtention de "la résidence ou la nationalité par l'investissement", initialement conçus par certains pays (dont des paradis fiscaux) dans les années 1990, en vue de favoriser leur développement.
Pour l'organisation, ces programmes, qui sont en pleine expansion, constituent une opportunité pour les fraudeurs en tout genre, notamment fiscaux, de passer sous les radars de l'échange automatique de données, la nouvelle arme antifraude de l'OCDE.
Ce commerce de passeports représente en effet pour l'OCDE un risque pour l'efficacité de l'échange automatique de renseignements, et donc de la lutte contre la fraude fiscale et au-delà, contre le blanchiment d'argent.
"Nous sommes à la veille de la généralisation de l'échange automatique, une étape déterminante dans la lutte contre le secret bancaire et l'opacité, et nous vérifions s'il existe des trous dans la raquette", explique Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, cité par le journal Le Monde.
En cours de déploiement au niveau mondial, l'échange automatique de renseignements à des fins fiscales consiste, pour un pays donné, à transmettre des informations détaillées sur les comptes ouverts chez lui par des ressortissants étrangers (solde, intérêts…) aux Etats concernés. Pour y échapper, nombreux sont ceux qui ont recours à un deuxième passeport.■
