L’Union européenne encourage ses ressortissants à «cafter» pour porter sur la place publique des informations révélant des activités illégales, voire dangereuses, acquises dans un contexte professionnel.
C’est sous cet angle qu’il faut, en effet, apprécier l’adoption par les eurodéputés, ce mardi, de nouvelles règles visant à protéger les lanceurs d’alerte.
Ces nouvelles règles permettent à ces personnes de "divulguer des informations soit en interne à l'entité juridique concernée, soit directement aux autorités nationales compétentes, ainsi qu'aux institutions, organes, offices et agences de l'UE concernés", indique le texte approuvé par 591 voix pour, 29 voix contre et 33 abstentions.
Si aucune réponse appropriée n’a été apportée suite au signalement initial du lanceur d’alerte, ou si ce dernier estime qu’il existe une menace imminente pour l’intérêt public ou un risque de représailles, il pourra continuer d’être protégé s’il décide de révéler publiquement les informations dont il dispose.
La législation interdit explicitement les représailles et introduit des garanties contre la suspension, la rétrogradation, l’intimidation ou d’autres formes de représailles.
La protection s’étend également aux personnes qui aident les lanceurs d’alerte (facilitateurs, collègues et familles).
La nouvelle réglementation exige, par ailleurs, des États membres de l'UE de fournir aux lanceurs d’alerte des informations exhaustives et indépendantes sur les procédures disponibles, des conseils gratuits ainsi qu’une aide juridique au cours de la procédure.
Pendant ce temps, les lanceurs d’alerte peuvent également bénéficier d’un soutien financier et psychologique.
L'adoption de cette législation intervient alors que "les récents scandales, des LuxLeaks aux Panama Papers, ont démontré l'importance des révélations des lanceurs d’alerte pour détecter et prévenir les infractions à la législation européenne, qui sont préjudiciables à l'intérêt public et au bien-être de la société", explique le Parlement européen.
Qui estime qu'à l’heure actuelle, seuls 10 pays de l’UE (France, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, Suède et Royaume-Uni) offrent une protection juridique complète.
Dans les autres pays, la protection est partielle ou s’applique à des secteurs ou des catégories spécifiques d’employés.
Par ailleurs, il ressort d'une étude de la Commission européenne publiée en 2017 que les pertes liées au manque de protection des lanceurs d’alerte, rien que dans les marchés publics, pourraient représenter entre 5,8 et 9,6 milliards d’euros chaque année dans l’UE.■
