Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte prévoit la mise en place d’une institution publique autonome chargée de piloter et coordonner la politique nationale en matière de protection de l’enfance. L’agence sera dot&ea
Ce projet de loi a été présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Converge
Dans une note publiée en ligne, le conseil a fait savoir que l'administration du président Donald Trump avait refusé des bourses Fulbright à un “nombre important” de personnes sélectionnées pour l'année universitaire 2025-2026.
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant approbation du décret-loi modifiant la loi portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) ainsi qu'un autre projet de loi portant approbation du décret-loi compl&eacut
Bien que le nom ne soit pas cité dans le communiqué, il s'agit de l'entreprise Glovo où le Conseil avait mené au préalable des perquisitions. L’entreprise est soupçonnée d’avoir abusé de sa position dominante et
Chaque candidat a présenté un exposé devant les gouverneurs de la BAD, suivi d'une session de questions-réponses, dans le but de les convaincre de soutenir sa candidature. En lice pour succéder à l'actuel président, Akinwumi Adesina, dont l
Le ministre a relevé que les conclusions de l’expérience de l’auto-régulation ont constitué une source d’élaboration de ce texte, notant que l’objectif est d’aboutir à "un texte garantissant l’autorégulation et
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la création de nouveaux cercles et d'un nouveau caïdat, le deuxième fixe les modalités d'application des peines alternatives, alors que le troi
Cette réunion avait pour objectif de faire un point d’étape sur la mise en œuvre des engagements comportementaux et structurels souscrits par le CMI et ses banques actionnaires et rendus obligatoires par le Conseil de la Concurrence dans sa décision n° 152/D/2024
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil s'est informé au début de ses travaux du projet de loi organique n° 09.25 modifiant et complétant la loi or
