Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a annoncé mardi le lancement d'une plateforme d’appels à contribution et participation citoyennes sur la stratégie nationale du foncier, après avoir été saisi par le chef du gouvernemen
L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT) ont récemment signé, à Rabat, une convention de partenariat visant la démat&
Le gouvernement se penche actuellement sur le lancement du dialogue national sur le foncier, de la stratégie nationale foncière et du plan d’action de sa mise en œuvre. Le but est d’améliorer la rentabilité et l’efficience de la politique fonci&egr
Les contraintes entravant l’application de l’article 4 du code des droits réels peuvent être surmontées en coordination avec l'ensemble des acteurs concernés, puisque les problématiques posées par la gestion des procurations coutumières
