La Cour constitutionnelle a rejeté un recours en annulation de l’élection des députés Yassine Radi (Union constitutionnelle) et Mohamed Hafyani (Parti de la Justice et du Développement) à la circonscription électorale locale de Sidi Slimane, au
Le Roi Mohammed VI a reçu ce mardi au Palais royal à Casablanca le président et les membres de la Cour constitutionnelle et les a nommés dans leurs nouvelles fonctions. Le Roi a ainsi nommé Said Ihrai, en tant que président de la Cour constitutionnelle, et&n
.jpg)
La Chambre des représentants a adopté hier le projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution, qui a érigé le Conseil constitutionnel en une Co
