La Cour constitutionnelle a annulé l’élection des deux députés, Omar Boumris, du Parti de la justice et du développement (PJD), et Mohamed Belfkih, de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), au niveau de la circonscription électorale loc
La Cour constitutionnelle a annulé l'élection du parlementaire à la Chambre des représentants, Zine El Abidine Howass (parti de l'Istiqlal), au niveau de la circonscription électorale locale de Berrechid, au titre des législatives du 7 octobre 2016.
La Cour constitutionnelle a rejeté un recours en annulation de l’élection des députés Yassine Radi (Union constitutionnelle) et Mohamed Hafyani (Parti de la Justice et du Développement) à la circonscription électorale locale de Sidi Slimane, au
Le Roi Mohammed VI a reçu ce mardi au Palais royal à Casablanca le président et les membres de la Cour constitutionnelle et les a nommés dans leurs nouvelles fonctions. Le Roi a ainsi nommé Said Ihrai, en tant que président de la Cour constitutionnelle, et&n
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La Chambre des représentants a adopté hier le projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution, qui a érigé le Conseil constitutionnel en une Co
