Présentant ces deux projets de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que ces textes "s'inscrivent dans le cadre d'un projet Royal ambitieux"
Lancée, jeudi 23 novembre, elle vise à renforcer les efforts continus pour mettre en avant les droits fondamentaux des femmes et contribuer à enrichir le débat autour des questions liées à l’égalité des genres et aux violences e
Lors de la présentation de ce projet de loi, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas, a affirmé que celui-ci a pour objectif la mise en place d’une institution publique dot&eacu
Présenté par le ministre de l’Equipement et de l’Eau, Nizar Baraka, ce texte s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la loi n°36.15 sur l’eau, notamment ses articles allant de 117 à 123, et qui consacre une grande partie &
Ainsi, le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute Autorité de la santé a été approuvé en deuxième lecture par 216 voix, avec deux abstentions et sans aucune opposition. Présentant ce projet de loi,
Financé par le Fonds d’adaptation (FA) à travers un don de 9,97 millions USD et lancé en 2015 dans la région Drâa-Tafilalet au profit d’une population de 40.000 habitants, ce projet a concerné deux zones particulièrement vulnérables
Selon le communiqué officiel de l'ONCF, ce projet d'envergure vise à "connecter davantage les territoires et offrir des solutions de mobilité innovantes, éco-responsables, rapides et intelligentes". Le projet, évalué à envir
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n°2.23.951 portant création de la Commission nationale pour le développement numérique, présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition num&eacu
Suite à la séance de travail présidée par le Roi, Mohammed VI, le 17 octobre dernier, consacrée au secteur de l’habitat et de l’urbanisme, le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 2 novembre 2023, le projet du décret n° 2.23.350 conc
Ce projet a été présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l'Administration de la Défense nationale, Abdeltif Loudyi. Selon lui, il s’inscrit dans le cadre des hautes instructions
