La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lors d'une séance plénière tenue mercredi, le projet de loi n° 85.18 modifiant la loi n°18.97 relative au microcrédit. Ce projet de loi propose une augmentation du montant
La Chambre des représentants a adopté, mercredi lors d'une séance plénière, le projet de loi 44.18 relatif au service militaire. Présentant ce projet de loi qui vise à consolider le sentiment d'appartenance à la patrie et à pr
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d'une séance plénière mercredi, le projet de loi 47.18 portant réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI) et création des commissions régiona
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d'une séance plénière mardi, le projet de loi 91.18 modifiant et complétant la loi 39.89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé. Ce texte, q
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d'une réunion plénière jeudi soir, la première partie du projet de Loi de Finances (PLF 2019). Au cours de cette séance, 188 députés ont voté pour la
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 17-40 relatif au statut de Bank Al-Maghrib. Ce projet de loi vise la révision du statut de Bank Al-Maghrib, à t
La Chambre des Représentants a ouvert, vendredi, sa session d'avril au titre de l'année législative 2017-2018, conformément aux dispositions de la Constitution et de son règlement intérieur. S’exprimant à cette occasion, le pré
La Chambre des Représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, notamment en ce qui concerne les procédures relatives aux difficultés de l
La Chambre des représentants tiendra mardi prochain une séance plénière consacrée à l'ouverture de la session extraordinaire. La session extraordinaire se tient conformément à l'article 66 de la Constitution, aux dispositions de l'a
L'Union socialiste des forces populaires (USFP) a remporté le siège à pourvoir à la Chambre des représentants à l'issue des élections partielles qui ont eu lieu jeudi dans la circonscription électorale locale de Nador. Selon les r&ea
