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Actualité Internationale : Infos et actualités à l'international

France : 4 ans de prison, dont deux ans sous bracelet électronique, requis contre l'ancienne ministre Rachida Dati Lundi 28 Septembre 2026 - Par admin

Ces réquisitions, si elles étaient suivies par le tribunal lorsqu'il rendra sa décision dans quelques mois, feraient immédiatement perdre à Rachida Dati son mandat de maire du VIIe arrondissement de Paris et empêcheraient son retour dans la magistrature,

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Bracelet électronique : Le Maroc applique pour la première fois cette mesure dans une affaire de chèque Jeudi 06 Aout 2026 - Par Laquotidienne

Cette mesure vise à garantir le respect des obligations imposées au prévenu ainsi que sa comparution devant les autorités judiciaires, sans recourir à la détention provisoire, lorsque les garanties légales sont réunies. Cette première

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Ouahbi : "Le bracelet électronique peut être une solution contre la détention provisoire" Lundi 15 Novembre 2021 - Par Laquotidienne

Ouahbi a déclaré lors d'une session plénière de la Chambre des représentants, ce lundi 15 novembre, que de nombreux points ont changé, notamment le renforcement de la garantie des accusés, la présence d'avocats dans les commissariats, l

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