"Suite à la publication de la loi n°14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales au Bulletin Officiel n°7412, la gestion de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux a &eac
Cette mesure protectionniste, présentée comme un levier pour réduire le déficit commercial américain, s’ajoute aux droits de douane déjà existants. Ce «plancher universel», selon les termes de l’administration américain
Alors que Donald Trump relance la machine protectionniste, la nouvelle salve de droits de douane annoncée par la Maison-Blanche le 2 avril cible une liste de territoires pour le moins surprenante. Parmi eux, des contrées inhabitées ou à l’économie quasi inexi
Les opérateurs du secteur s'interrogent : qui profite réellement de cette mesure, et à quel prix pour l’économie nationale ? Au sein même du ministère de tutelle, la confusion règne. La Direction du commerce et celle de l'industrie sem
Si cette mesure est adoptée en l'état, la taxe s’appliquera à deux niveaux : Pour le ciment local, elle sera calculée sur les quantités vendues ou utilisées en interne par les entreprises de production de ciment. Les entreprises doivent d&
Déjà quatre jours de test de la taxe carbone de l’Union européenne à travers le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). En effet, depuis dimanche 1er octobre 2023, l’UE a commencé à tester sa taxe carbone aux fro
Ce mécanisme vise à égaliser le prix du carbone entre les produits européens et les importations, a souligné la Commission dans un communiqué, notant que cette mesure est "compatible avec les règles de l'OMC qui encourage l'industrie mond
"L'année 2024 verra l'étude de la mise en place d'une Taxe carbone au Maroc conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi cadre no 69-19 portant réforme fiscale", indique le rapport publié par le ministère de l’&Eacut
Cette recette a été recouvrée à hauteur de 97% par le réseau des partenaires (3,7 MMDH), et 3% par les receveurs DGI (125,12 millions de dirhams), précise la DGI dans son rapport d'activité 2022. Pour le nombre de transactions, il a affic
Il est à rappeler que suite à la publication de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 83.23 du 10 janvier 2023 relatif au recouvrement de la Taxe Professionnelle (TP), les rôles de cette taxe émis à partir du 1 er Mars 20
