Le chantier de réforme du cadre réglementaire des assurances franchit une nouvelle étape. Le président de l’ACAPS, Abderrahim Chafii, a annoncé aujourd'hui, à l'occasion de l'ouverture du Rendez-vous de Casablanca de l'assurance, que l’amendement du Livre IV a été validé et déposé cette semaine au Secrétariat général du gouvernement (SGG).
Très attendu par les professionnels, ce texte doit ouvrir la voie à un nouveau cadre jugé plus adapté aux évolutions du secteur. Le dispositif actuel, qui remonte à 2002, était devenu ancien au regard des transformations qu’a connues le marché.
Selon Chafii, le projet a été partagé en amont avec l’ensemble des parties prenantes et validé avec les différents acteurs concernés, notamment le ministère de l’Économie et des Finances.
Rappelons que le projet de loi modifiant le livre IV de la loi n° 17-99 portant code des assurances s’inscrit dans le processus de révision continue de la réglementation régissant le métier de l’assurance, afin de l’adapter au développement économique et social que connait le Maroc.
