L'opération d'immatriculation de l'ensemble des personnes relevant des catégories précitées commencera le 1er décembre 2021.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale informe l'ensemble des commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de Contribution professionnelle unique (CPU), les commerçants et artisans tenant une comptabilité et des auto-entrepreneurs qu'ils sont désormais concernés par l'Assurance maladie obligatoire, et ce suite à l'adoption des décrets relatifs à leurs catégories par le Conseil du gouvernement en date du 17 novembre 2021.
Les personnes appartenant à ces catégories pourront bénéficier, ainsi que leurs enfants et conjoints, des prestations de l'AMO, selon le calendrier ci-dessous :
L'opération d'immatriculation de l'ensemble des personnes relevant des catégories précitées commencera le 1er décembre 2021.
