Le président par intérim de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, Othman Khalil El Alamy, a annoncé qu’une première mouture du projet de refonte du livre IV du Code des assurances est prête. Une mise dans le circuit législatif est attendue d’ici la fin de l’année.
«Lors de la dernière édition de ce forum, nous vous avions fait part de notre fort engagement pour reprendre, avec le ministère des Finances, le projet de refonte du livre IV du Code des assurances. Aujourd’hui, je suis heureux de vous annoncer que c’est chose faite et qu’une première mouture est prête et ce, grâce à une forte mobilisation de nos équipes», indique El Alamy, lors de la 7ème Rencontre annuelle des agents et courtiers d'assurance au Maroc, tenue ce matin à Casablanca.
Les grandes lignes de ce premier draft ont été présentées aux partenaires du régulateur, à savoir la Fédération marocaine de l’assurance et la FNACAM. «Nous comptons le mettre dans le circuit, d’ici la fin de l’année, une fois les discussions terminées», précise El Alamy.
Rappelons que ce projet vise la modernisation du cadre de référence pour la distribution des produits d’assurances en tenant compte des évolutions du secteur. Et aussi la mise en place d’un cadre pour la vente en ligne des produits d’assurance.
«Le projet que nous proposons entend s’affranchir des contraintes actuelles qui font obstacle au développement du secteur afin de libérer les énergies, aussi bien des entreprises d’assurances que des intermédiaires, pour servir les assurés et l’inclusion financière», explique le président de l’Autorité.
