La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité et en deuxième lecture, lundi lors d'une séance législative, le projet de loi n°102-21 relatif aux zones industrielles.
Présentant ce projet de loi, le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a souligné que ce texte vise à encourager l'investissement dans le secteur industriel à travers le levier du foncier industriel aménagé à cet effet et à renforcer l'arsenal juridique en matière d'aménagement, de gestion et de valorisation des zones industrielles, en vue d'améliorer leur qualité et de lutter contre le phénomène de spéculation foncière.
Le projet de loi a pour objectif également de mettre à la disposition du responsable de l'aménagement et des investisseurs les outils nécessaires permettant d'assurer une gestion durable et efficace des zones industrielles, a fait savoir Mezzour.
Le ministre a, en outre, relevé que dans le cadre de la deuxième lecture de ce projet de loi par la Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants, les amendements apportés par la Chambre des conseillers, relatifs aux articles 1, 3, 8 et 9 de la loi, ont été discutés et approuvés à l'unanimité, notant que le texte a été également adopté à l’unanimité, dans sa globalité, par les membres de la Commission, tel qu'approuvé par la Chambre des conseillers, en date du 10 janvier 2023.
Le projet de loi délimite le champ d'application aux zones désignées pour la création et l'exploitation des unités industrielles productives, hormis les zones créées dans le cadre de la loi relative aux zones d'accélération industrielle. Il prévoit également la mise en place d’un plan national des zones industrielles, considéré comme un document référentiel qui détermine les orientations stratégiques de l'Etat dans le domaine d'infrastructures industrielles.
Le texte prévoit aussi de mettre en place un règlement général d’aménagement fixant les normes et les spécificités techniques relatives à l’aménagement et au développement des zones industrielles ainsi qu'un règlement général de gestion des zones industrielles qui détermine les exigences et les règles générales à respecter par l'organisme de gestion ou l'organisme chargé de l'aménagement de ces zones.
