Dans le cadre des démarches de simplification des procédures, la CNOPS a annoncé qu'à partir du 2 janvier 2021, il sera procédé à la suppression des vignettes des prix publics de vente (PPV) dans les éléments constitutifs de dossiers de maladie et de facturation.
Cette mesure concerne les assurés de l'AMO, les étudiants assurés dans le cadre de la loi 116-12 ainsi que les anciennes victimes de graves violations des droits de l'homme 1956-1999.
Elle concerne aussi les dossiers de remboursement des soins ambulatoires des affections de longue durée, dossiers de soins dentaires ainsi que les dossiers de facturation dans le cadre du tiers payant.
Les services concernés et les mutuelles sont informés qu'à partir du 1er mars 2021, le code INPE des pharmaciens sera exigé sur les feuilles de soins, conformément à l'article 25 du décret 2- 05-733.
