Le Maroc ne figure plus sur la liste grise de l’UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales.
Le Conseil des affaires étrangères de l’UE, réunissant les 27 ministres européens des Affaires étrangers, a adopté ses conclusions sur les juridictions non coopératives à des fins fiscales, à savoir l’acte formel de l’UE qui confirme l’avis positif du Groupe Code de Conduite du Conseil de l’UE (CCG) et enlevé le Maroc de l’Annexe II (la liste des juridictions en attente d’une évaluation de l’UE sur ses engagements en matière fiscale).
Les conclusions du Conseil de l’UE, approuvés ce matin, sont l’étape finale et définitive de la procédure qui suit le feu vert des ambassadeurs des Etats membres de l’UE et confirme que le Royaume sort définitivement de la liste grise de l’UE et devient donc «Green Listed».
Ce développement témoigne que les réformes entreprises par le Royaume en matière fiscale sont en ligne avec les conditions de l’UE et aux normes internationales.
Il témoigne également de la coopération positive entre le autorités marocaines et européennes sur ce sujet.
Pour rappel, le Maroc fait partie des pays qui se sont engagés à mettre en conformité leurs systèmes fiscaux avec les normes de bonne gouvernance, dans le cadre de l’amélioration de la transparence fiscale au niveau mondial.
Cette évaluation positive était attendue depuis la visite du ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, à Bruxelles en février 2020, et de sa rencontre avec son homologue européen, le commissaire Paolo Gentiloni, qui dirige la direction de la Commission européenne sur la taxation (TAXUD).
Au terme de ce processus d’évaluation, le Maroc note avec satisfaction la décision de sortir définitivement de la liste «grise».
Cette décision témoigne que les mesures prises sont accueillies favorablement par ses partenaires et que les efforts consentis et les actions entreprises s’inscrivent parfaitement dans la lignée de la bonne gouvernance fiscale, conformément aux normes d’internationales.
