Economie Tout voir

TVA remboursée par affacturage : 4,8 Mds de DH pour 338 lettres d'intérêt

TVA remboursée par affacturage : 4,8 Mds de DH pour 338 lettres d'intérêt

En application de la convention de mobilisation des créances relatives aux crédits de taxe sur la valeur ajoutée conclue, le 24 janvier 2018,  entre le ministère de l’Economie et des Finances et le secteur bancaire, et permettant aux banques signataires de financer, par voie d’affacturage, les crédits de TVA demandés par les entreprises, la DGI a été destinataire, au 27 avril 2018, de 548 lettres d’intérêt, portant sur un montant total de créances TVA de 7.684 MDH.

A cette date, il a été procédé au traitement par la DGI de 338 lettres d’intérêt pour une valeur globale de 4.800 MDH.

DGI

Articles qui pourraient vous intéresser

Lundi 17 Mars 2025

Transactions commerciales : Les contribuables doivent souscrire la déclaration de l’année 2024 avant le 1er avril

Lundi 13 Janvier 2025

Revenus en monnaies étrangères : Le taux de change pour 2024 fixé

Lundi 06 Janvier 2025

Amnistie fiscale : voici les montants régularisés

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required