Les défis juridiques et éthiques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur judiciaire ont été au centre d’une journée de formation organisée jeudi 5 novembre à Technopolis, à Rabat, par l’Institut supérieur de la magistrature (ISM), en partenariat avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).
Destinée aux attachés de justice de la 50e promotion, cette rencontre avait pour objectif de sensibiliser les futurs magistrats aux opportunités offertes par les nouvelles technologies, mais également aux risques qu’elles soulèvent en matière de droits fondamentaux et de garanties judiciaires.
À l’ouverture des travaux, le directeur général de l’ISM, Abdelhanine Touzani, a souligné que l’accélération de la transformation numérique représente un levier important pour moderniser le système judiciaire. L’intelligence artificielle pourrait notamment contribuer à fluidifier le traitement des dossiers, automatiser certaines tâches documentaires et réduire les coûts liés à l’accès à la justice.
Il a toutefois insisté sur la nécessité de maintenir le magistrat au cœur du processus décisionnel, rappelant que l’IA doit rester un outil d'assistance et ne peut se substituer à la conviction personnelle du juge, à son indépendance ni aux garanties d’un procès équitable.
Cette question intervient alors que le Maroc accélère sa réflexion sur l'intégration de l'IA dans le domaine judiciaire. Une conférence internationale organisée le 14 octobre dernier à Rabat par la Cour de cassation et l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) avait déjà été consacrée aux opportunités et aux risques de ces technologies pour la justice.
De son côté, le directeur régional du bureau de l’UNESCO pour le Maghreb, Charaf Ahmimed, a rappelé que les transformations induites par l’intelligence artificielle posent des défis communs aux systèmes judiciaires à travers le monde. Il a notamment attiré l’attention sur les risques de biais algorithmiques, de discrimination, d’atteinte à la vie privée et de manque de transparence dans le fonctionnement des systèmes automatisés.
Il a également rappelé que l’initiative s’inscrit dans le cadre du programme mondial de l’UNESCO consacré au renforcement des capacités judiciaires, qui a déjà bénéficié à plus de 38.000 professionnels de la justice à l’échelle internationale, notamment à travers des modules certifiants élaborés avec l’Université d’Oxford.
Au programme de cette journée figuraient des interventions théoriques et des exercices pratiques animés par des magistrats-experts. Les échanges ont notamment porté sur la gouvernance technologique, les applications de l’IA générative et prédictive dans les juridictions, ainsi que les enjeux liés aux technologies biométriques et à la reconnaissance faciale.
La protection des données personnelles, le droit d’accès à l’information et le respect des libertés fondamentales ont également occupé une place centrale dans les discussions.
Au-delà de cette journée de formation, cette initiative marque le début d’une coopération structurée entre l’ISM et l’UNESCO. L’objectif est d’intégrer durablement la maîtrise des outils numériques et leur utilisation critique dans la formation des futurs magistrats, tout en veillant à préserver les principes constitutionnels et les garanties de l’État de droit.
