La Chambre des représentants a adopté, mardi 20 janvier 2026, le projet de loi n°64.23 relatif à la création des Agences régionales d’urbanisme et de l'habitat. Le texte a été présenté par Adib Benbrahim, secrétaire d’État chargé de l’Habitat, dans le cadre de la réforme en profondeur du secteur public engagée par le Maroc.
Ce projet de loi s’inscrit dans la mise en œuvre des instructions royales contenues dans le discours du Trône du 29 juillet 2020, appelant à corriger les dysfonctionnements structurels des établissements publics et à renforcer la cohérence et la complémentarité de leurs missions. Il fait également suite à la séance de travail présidée par le Souverain le 17 octobre 2023, consacrée au secteur de l’urbanisme et de l’habitat, et prévoyant la création de 12 agences régionales dédiées.
Le texte s’appuie aussi sur les recommandations issues du dialogue national sur l’urbanisme et l’habitat, ainsi que sur celles de la Cour des comptes concernant le repositionnement des Agences urbaines. L’objectif affiché est de renforcer la territorialisation des politiques publiques, de moderniser l’administration et d’accélérer la mise en œuvre de la régionalisation avancée.
Selon le secrétaire d’État, la réforme vise à doter les futures agences régionales d’une capacité élargie de planification territoriale à l’échelle régionale, en tenant compte des spécificités des territoires urbains et ruraux. Le projet de loi introduit également une gouvernance modernisée, reposant sur des conseils d’administration renforcés, des compétences exécutives clarifiées et des mécanismes de suivi et d’évaluation.
Une attention particulière est portée aux ressources humaines, avec l’unification des statuts juridiques et la garantie des droits acquis. À terme, le dispositif ambitionne de fournir aux territoires des institutions publiques régionales plus cohérentes et stratégiques, capables d’accompagner durablement les politiques publiques en matière d’urbanisme et d’habitat.
