Le Conseil de gouvernement a approuvé aujourd'hui un projet de décret visant à libéraliser "à titre exceptionnel", la réglementation des marchés de gros.
Le décret portant application de la loi édictant les mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre du système d’agrégation agricole, vise à assurer l'ouverture de ce secteur "à titre exceptionnel" afin de réformer, réglementer et réhabiliter les marchés de gros, a indiqué, jeudi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Ce projet ambitionne essentiellement de permettre aux agrégateurs, sur la base de licences, de commercialiser leurs produits "à titre exceptionnel" sans passer obligatoirement par les marchés de gros, a précisé Baitas lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
L'ouverture de ce secteur sera réalisée sous certaines conditions, dont la mise en place d'une commission centrale regroupant nombre de ministères, notamment le ministère de l'Intérieur, le ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural, de l'Eau et Forêts, et le ministère de l'Industrie et du Commerce, qui s'attellera à l'examen des demandes déposées, a-t-il expliqué. "Une fois l'approbation accordée, les commissions régionales procéderont au contrôle de la qualité des produits et de leur conformité aux conditions édictées par le décret", a-t-il précisé, notant que les licences seront, par la suite, prorogées ou retirées conformément aux délais impartis.
