Une convention de partenariat a été signée, mercredi à Rabat, entre la Commission du droit d’accès à l’information et les composantes de la Autorité judiciaire, marquant l’adhésion officielle de cette dernière à la plateforme nationale du droit d’accès à l’information.
La cérémonie de signature s’est déroulée au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, sous la présidence conjointe de Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, de Hicham Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, ainsi que de Omar Seghrouchni, président de la Commission du droit d’accès à l’information.
Cette convention vise à instaurer un cadre institutionnel de coopération et de coordination entre les parties signataires, afin de faciliter le traitement des demandes d’accès à l’information, de développer les mécanismes de publication proactive des données disponibles et d’assurer le respect des dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives à la protection de la vie privée, des données personnelles et au secret des enquêtes judiciaires.
Dans une allocution prononcée à cette occasion, M. Hicham Balaoui a souligné que le droit d’accès à l’information constitue l’un des droits fondamentaux liés à la citoyenneté et à l’exercice des libertés. Il a insisté sur son rôle central dans le renforcement de la confiance des citoyens envers l’administration, la consécration des valeurs de transparence et d’intégrité, ainsi que dans l’amélioration de la relation entre l’administration et les usagers, au service de l’État de droit.
Le président du ministère public a également indiqué que l’adhésion de la Présidence du ministère public à la plateforme nationale traduit une volonté institutionnelle claire d’ouverture et d’interaction positive avec les attentes des citoyens. Il a rappelé, à cet égard, les mesures prises pour la mise en œuvre de la loi n° 31.13 relative au droit d’accès à l’information, notamment à travers l’orientation des parquets vers une gestion rigoureuse des informations, l’adoption de la publication proactive des données communicables, la désignation de magistrats chargés de la réception et du traitement des demandes, ainsi que le respect des délais légaux, tout en tenant compte des exceptions prévues par la loi.
La signature de cette convention réaffirme l’engagement des composantes de l’autorité judiciaire et de la Commission du droit d’accès à l’information à renforcer l’intégration de la justice dans le dispositif national du droit d’accès à l’information, faisant de ce partenariat un levier institutionnel au service de la transparence et de la consolidation de la confiance dans la justice.
