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Conseil de gouvernement: adoption d'un projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse

Conseil de gouvernement: adoption d'un projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n° 26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
 

Ce projet vise à renforcer la cohérence avec les dispositions constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et à l’autorégulation de la profession de la presse et de l'édition, notamment les articles 25, 27 et 28, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Le texte s’appuie sur les conclusions des travaux de la Commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l'édition, créée par la loi n° 15.23, et exprime le besoin de garantir la continuité du Conseil dans sa mission d’autorégulation de la profession, de promotion de la déontologie et de protection démocratique et indépendante du secteur, a-t-il ajouté.

Il vise à consolider les acquis de la loi n° 90.13 promulguée par le dahir n° 1.16.24 du 10 mars 2016, en conservant le caractère professionnel et indépendant du Conseil, tout en assurant la continuité de ses compétences fondamentales, notamment son autorité d’autorégulation du secteur de la presse et de l’édition, a fait savoir Baitas.

 

 

 

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