Le niveau élevé de détention préventive parmi la population carcérale continue de défrayer la chronique. A fin octobre 2021, le taux a atteint 44,56% contre 45,25% en septembre dernier.
Pourtant, ce niveau a baissé en 2019 pour atteindre 36,31%. Mais les restrictions sanitaires ont impacté le bon déroulement de la procédure, ce qui en explique une croissance de l’usage en 2020 et 2021.
Outre la société civile, des institutions publiques et privées se sont impliquées pour débattre du sujet et proposer des solutions adéquates, dont notamment les peines alternatives.
La présidence du ministère public a manifesté clairement et à plusieurs reprises sa position sur le sujet. Lors des travaux de la 3ème Conférence régionale sur l’usage raisonnée de la détention prévention organisée les 25 et 26 novembre, Hassan Daki, président du ministère public, a affirmé que «c’est un sujet qui bénéficie d’une grande priorité, comme en témoigne le nombre important de circulaires diffusées, car il touche les libertés individuelles qui sont protégées par l’article 177 de la Constitution ou encore les conventions internationales. Il a un lien direct avec le principe de la présomption d’innocence et celui du jugement équitable».
L’usage raisonnée de la détention préventive est parmi les priorités de la politique pénale. Il est primordial de l’utiliser qu’en cas d’extrême nécessité et d’assurer plus d’efficacité lors de l’instruction des dossiers et la prononciation des jugements. 2.000 détenus/an sont acquittés, soit pour manque de preuves, soit parce que leur innocence a été prouvée.
Charaf Jaidani
