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Moudawana : Des coalitions féministes appellent à une législation qui consacre le principe de la parité

Moudawana : Des coalitions féministes appellent à une législation qui consacre le principe de la parité

A l’initiative du think thank Awal Houriates, la Coordination féministe pour la refonte globale du code de la famille,  la Coalition printemps de la dignité, le Collectif libertés fondamentales, la Coordination parité, la Plateforme convention relative aux droits de l'enfant Maroc et le Collectif pour des législations égalitaires (CLE), «Bghatha Iwaqt», ont organisé vendredi 10 novembre une conférence nationale consacrée à la discussion de la réforme en cours de préparation du code de la famille.

 

Tenu au centre de formation du ministère de la Justice, Technopolis Rabat, sous le thème «Pour des législations égalitaires, dans un Maroc en Mutation», cet important événement vise à fédérer les propositions formulées dans le cadre du projet en cours de préparation du Code de la famille par les principales instances associatives nationales qui militent pour la protection des droits et libertés en général, et les droits de la femme et de l’enfant en particulier. 

L’ensemble des coordinations, coalitions et collectifs associatifs qui prennent part à cette conférence nationale ont en commun d’avoir préparé des propositions et des mémorandums dédiés directement ou indirectement à la thématique de la réforme de la Moudawana, et ce en application des directives royales contenues dans la lettre adressée mardi 26 septembre 2023 par le Roi Mohammed VI au Chef du gouvernement. Et dans laquelle, le souverain avait souligné la nécessité de «s’ouvrir dans le cadre d’une approche participative à un large spectre d’organisations et d’acteurs de la société civile» dans le processus de réforme du code de la famille. 

«La modification de certaines législations ne devrait pas concerner uniquement le code de la famille mais toutes les lois notamment celles contenues dans le code pénal, qui comporte plusieurs articles relatifs à la condition de la femme, en l’occurrence, l’avortement, la violence et les libertés individuelles. Il s’agit également d’autres lois liées à l’adoption, l’état civil, etc. Nous appelons donc à la parité hommes-femmes au niveau de la législation marocaine», a affirmé à cette occasion la présidente du think thank Awal Houriates, Nouzha Skalli, 

Et d’ajouter : «Nous pensons aussi que l’approche genre devrait s’appliquer au niveau des politiques publiques dans tout ce qui relève à titre d’exemple des domaines socio-économiques, à savoir la protection sociale».  

Elle considère qu’un accès équitable aux revenus des deux sexes en contrepartie de leur travail est plus que primordial. «Selon des statistiques publiées par le haut-commissariat au Plan, les hommes consacrent 12% de leur temps au service de leur ménage contre 88% consacrés à leur travail duquel ils touchent une rémunération. Toutefois, les femmes ne consacrent que 21% de leur temps au travail rémunéré contre 79% à effectuer des tâches ménagères et à s’occuper de leur foyer. Ce qui ne leur permet bien évidemment pas de générer des revenus aussi importants que ceux de la gent masculine», s’insurge-t-elle. 

Pour Nouzha Skalli, il faut opérer un changement de paradigme en ce qui concerne l’accès des femmes aux postes de décision. «Il est temps qu’on parle aujourd’hui de partage du pouvoir entre les hommes et les femmes à l’échelle nationale; œuvrer en faveur de l'enracinement de la culture de l’égalité des genres dans notre société afin de permettre à notre pays de briller à l’international, tous domaines confondus». 

Pour sa part, Maria Charaf, représentante de la Coordination parité, a affirmé que l'initiative de ladite coordination, qui se concentre sur les questions d'égalité entre les sexes, a publié la note en faveur de l'égalité en matière d'héritage. «Il s’agit notamment d’un projet de loi visant à modifier les articles relatifs à la succession et au partage de l'héritage de la loi 70.03 portant Code de la famille», a-t-elle dit. 

Et de poursuivre : «Ce projet de loi vise à mettre à jour les articles du code de la famille liés aux testaments et au partage de l'héritage, conformément aux enseignements bienveillants de l'islam et à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution marocaine ainsi que des accords internationaux auxquels le Maroc a adhéré à cet égard, et en harmonie avec les recommandations de notre note. Parmi celles-ci, je cite deux exemples : l’adoption du testament pour ceux qui insistent sur le principe selon lequel les hommes touchent la part de deux femmes au niveau de l’héritage et la stipulation légale que le critère du droit à l’héritage est la parenté et non la croyance». 

Les travaux de cette conférence seront à cet effet clôturés, le samedi 11 novembre, par la présentation des conclusions et recommandations des divers ateliers, avant la lecture et l’adoption de «l’Appel du mouvement féministe : pour des législations garantissant l’égalité dans un Maroc en mutation».

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