L'Assemblée nationale française a adopté, jeudi, à la quasi-unanimité, une résolution invitant le gouvernement à s'opposer à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Mercosur, avant des votes-clés prévus au niveau européen en décembre.
Porté par le parti de gauche radicale La France insoumise (LFI), le texte sans valeur contraignante demande à l’exécutif de constituer une minorité de blocage au Conseil de l’UE et de saisir la Cour de justice européenne pour vérifier la conformité de l’accord.
Signé fin 2024 après des décennies de négociations, le traité de libre-échange entre l'UE et le Mercosur (marché commun d’Amérique du Sud regroupant l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay) vise à stimuler les échanges commerciaux entre les deux blocs et à renforcer leur coopération.
Bruxelles assure avoir renforcé les clauses de sauvegarde pour les filières sensibles, mais ces garanties sont jugées "insuffisantes" par les agriculteurs français.
"L'accord tel qu’il a été conclu (...) par la Commission européenne en décembre dernier n’est pas acceptable en l’état" par la France, avait affirmé mercredi dernier la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
La Commission européenne s’est donnée jusqu’au 20 décembre pour obtenir le feu vert des États européens sur l’accord.
Les ambassadeurs des Vingt-Sept ont approuvé récemment une demande de la France concernant des clauses de sauvegarde renforcées pour les produits agricoles les plus sensibles avec possibilité d’une intervention en cas de déstabilisation du marché.
"C’est une avancée, mais la France souhaite s’assurer que ce mécanisme soit facilement activable et donc il y a encore du travail", a souligné la porte-parole du gouvernement français.
La France voudrait aussi des "mesures miroirs" pour que tous les pesticides interdits dans l'UE le soient également dans les productions issues des pays du Mercosur.
Les autorités françaises réclament également des contrôles plus efficaces, au départ des pays exportateurs et à l'arrivée dans les ports de l'UE, pour garantir que ces produits respectent les normes européennes.
