L'Union européenne et AstraZeneca s'expliqueront le 26 mai devant un tribunal de Bruxelles qui devra décider si le laboratoire suédo-britannique a violé les termes de son contrat par ses retards de livraisons de vaccins anti-Covid aux Etats membres.
"La Commission et les Etats membres estiment qu'AstraZeneca a violé de nombreuses obligations au titre du contrat de précommandes, cela touche à la production comme à la livraison des vaccins. On s'en expliquera devant le tribunal", a dit à l'AFP l'un des avocats de la Commission, Rafaël Jafferali, à l'issue d'une audience de procédure.
Le laboratoire n'a livré au premier trimestre aux pays de l'UE que 30 millions de doses sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues.
"AstraZeneca a tenu un double discours", son PDG Pascal Soriot ayant expliqué devant le Parlement européen en février que son groupe "rattraperait ses retards au deuxième trimestre", a critiqué Me Jafferali lors de l'audience.
Le recours en justice, intenté au nom de Commission européenne et des 27 Etats membres, a été dénoncé comme "sans fondement" par AstraZeneca.
Outre des livraisons accélérées d'ici fin juin, "nous demandons une mesure d'exécution immédiate: l'utilisation de l'ensemble des sites de production prévus dans le contrat", dans l'UE et au Royaume-Uni, et qu'"aujourd'hui, AstraZeneca n'utilise pas en violation" de ses engagements, a indiqué Me Jafferali.
"Toutes les affirmations sur des violations du contrat et de prétendues obligations sont contestées. Bien entendu, il n'y a pas d'obligation d'utiliser des sites (de production): c'est peut-être ce que la Commission souhaite, mais ce n'est pas prévu dans le contrat", a répliqué l'un des conseils d'AstraZeneca, Hakim Boularbah
Mi-avril, la Commission "a eu la certitude que AstraZeneca tentait d'esquiver ses responsabilités", en ne prévoyant qu'une livraison "conditionnelle" de 70 millions de doses au 2e trimestre, suspendue à "plusieurs facteurs", et en refusant tout "engagement ferme" sur ses approvisionnements, a en outre dénoncé Me Jafferali.
Bruxelles avait alors envoyé une mise en demeure au groupe selon le mécanisme de règlement des différends prévu par le contrat.
Le conseil d'AstraZeneca s'est étonné de cette action en justice "tardive" alors que Bruxelles "connaissait ces retards de livraisons dès février".
"Nous espérons résoudre ce différend aussi rapidement que possible", a-t-il affirmé.
Il s'agit d'une action en référé (en urgence) devant un juge du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, le contrat signé par l'exécutif européen étant de droit belge.
Les parties seront entendues toute la journée du 26 mai et une nouvelle audience pourrait être ajoutée, a indiqué une magistrate belge.
