Présenté par le ministère de la Santé et de la Protection sociale, ce projet de loi vise à modifier et à compléter la loi N° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indép
Présenté par le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de loi modifie et complète la loi numéro 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire pour les catégories des professionnels
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des justiciables et des autres acteurs liés au domaine judiciaire, incarnant ainsi la volo
Le gouvernement poursuivra, en 2024, son action pour le renforcement des mesures visant à faire face aux répercussions conjoncturelles, la consolidation des piliers de l’État social et la mise en œuvre des réformes structurelles, outre la promotion de la r&eac
Depuis son lancement en mars 2023, la deuxième édition de "Awrach" a marqué plusieurs nouveautés visant à renforcer l'insertion économique des jeunes, notamment dans le volet lié au dispositif de soutien de l'insertion durable, pr&ea
"Le Président tunisien Kais Saied a décidé de mettre fin aux fonctions de Bouden Romdhane et de nommer Ahmed Hachani en tant que nouveau chef de gouvernement", a indiqué la présidence tunisienne dans un communiqué sans préciser les rais
Les travaux du deuxième Sommet et forum économique Russie-Afrique se sont ouverts, jeudi à Saint Pétersbourg, en présence de chefs D’État, de chefs de gouvernement et de ministres de 49 pays africains, selon le Kremlin. La délégation m
A l’occasion de sa visite au Maroc, Roshni NADAR, présidente de HCL Tech, Mohcine JAZOULI, ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement en charge de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des Politiques Publiques, Ghita MEZ
Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'adaptation aux conséquences de la publication du décret n° 2-21-854 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la Santé et de la Protection sociale, qui accorde à ce dernier, dans son troi
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réparation des accidents de travail. Le Conseil planchera ensuite sur deux projets de décret dont le premier porte application des dispositions de la loi
