Cette législation sur les services numériques impose de nouvelles obligations aux géants du net opérant dans l’Union, afin de combattre la désinformation, la haine en ligne ou encore les contrefaçons, et prévoit de lourdes amendes en cas d&rsquo
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des justiciables et des autres acteurs liés au domaine judiciaire, incarnant ainsi la volo
Ce déficit résulte de ressources ordinaires (hors recettes d’emprunts) de 235,2 MMDH et de charges (hors amortissements de la dette) de 263,1 MMDH, explique la TGR dans son rapport trimestriel sur l'exécution de la LF relatif au 2ème trimestre 2023 (T2-2023).
Dans sa présentation de ce projet de loi, la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, a expliqué qu'il s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour la modernisation et le développement du secteur financier au Maro
Ce nouveau règlement, relatif à l'initiative "FuelEU Maritime", vise à placer le transport maritime sur la trajectoire des objectifs climatiques de l'UE pour 2030 et 2050 et devrait jouer un rôle fondamental dans la mise en œuvre de la loi europ&eac
Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'adaptation aux conséquences de la publication du décret n° 2-21-854 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la Santé et de la Protection sociale, qui accorde à ce dernier, dans son troi
Dans une déclaration à la presse, le ministre a souligné que le Maroc, tout en étant engagé dans l’effort international visant la lutte contre l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, ne peut entreprendre
La loi, adoptée par le Parlement britannique dans la nuit de lundi à mardi, "est en contradiction" avec les obligations du Royaume-Uni au regard du droit international relatif aux droits de l'homme et aux réfugiés, ont affirmé les chefs des agences de
Au cours de cette séance, 111 députés ont voté pour ce projet de loi et 42 autres se sont abstenus à voter, alors que tous les amendements ont été rejetés. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la régulation du secteur banca
Ce texte comprend un article unique portant adoption du décret-loi précité, a indiqué le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Muspaha Baitas, dans sa pr&eac
