La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 17-40 relatif au statut de Bank Al-Maghrib. Ce projet de loi vise la révision du statut de Bank Al-Maghrib, à t
La Chambre des Représentants a ouvert, vendredi, sa session d'avril au titre de l'année législative 2017-2018, conformément aux dispositions de la Constitution et de son règlement intérieur. S’exprimant à cette occasion, le pré
La Chambre des Représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, notamment en ce qui concerne les procédures relatives aux difficultés de l
La Chambre des représentants tiendra mardi prochain une séance plénière consacrée à l'ouverture de la session extraordinaire. La session extraordinaire se tient conformément à l'article 66 de la Constitution, aux dispositions de l'a
L'Union socialiste des forces populaires (USFP) a remporté le siège à pourvoir à la Chambre des représentants à l'issue des élections partielles qui ont eu lieu jeudi dans la circonscription électorale locale de Nador. Selon les r&ea
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d'une séance plénière lundi soir, neuf dispositions de son règlement intérieur après leur amendement, conformément à la décision de la Cour const
La Chambre des représentants a adopté mardi, à l'unanimité et en deuxième lecture, le projet de loi 60-16 en vertu duquel l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) verra le jour. En vertu de ce projet de l
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lors d'une séance plénière tenue mardi, le projet de loi 98-15 relatif à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les travailleurs indépendants et les non-salari&ea
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce vendredi, le Projet de Loi de Finances 2017. A noter que lors d’une séance consacrée à la réponse aux différentes interventions formulées par les groupes parleme
La chambre des Représentants a approuvé, à la majorité, le programme gouvernemental, lors d'une séance plénière tenue mercredi. Ce programme, présenté par le gouvernement de Saâd Eddine El Othmani devant les deux chambres, conf
