La Cour d'Appel de Reims, comme l'avait fait la cour d’appel de Paris avant elle, a souverainement apprécié, jeudi, comme étant recevables les deux enregistrements accablant Catherine Graciet et Eric Laurent, les deux journalistes français poursuivis pour tentative d’extorsion de f
Le ministère de la Justice et des Libertés et le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc viennent de signer un protocole d'accord de coopération.Il vise à fixer les modalités de coopération entre les deux parties pour l’échange informatisé des données juridiques, not
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Au total, 22 affaires relatives à la presse et à l'édition ont été soumises aux tribunaux du Maroc en 2015.Sur ces affaires, aucune peine d'emprisonnement n'a été prononcée et 13 ont bénéficié de l'acquittement, de non-lieu, voire de jugements où le tribunal s'est déclaré inc
La CNDP, en sa qualité d’autorité nationale chargée de la protection des données à caractère personnel, a pour la première fois transmis des dossiers à la justice.La première affaire se rapporte à la plainte d’un ressortissant étranger contre un citoyen marocain soupçonné
Le ministère de la Justice et des Libertés précise que toute violation du cahier de charges relatif au domaine de la construction et autres expose ses auteurs aux mesures légales qui s'imposent. Et d'indiquer avoir notamment "constaté que certaines entreprises ne se conforment pas parfois, l
Salaheddine Mezouar, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, a décidé de poursuivre en justice le journal "Annas" pour "informations mensongères et atteinte à l'honneur et à la dignité", selon sa défense. Le journal Annas avait écrit, récemment, que Mez
L’affaire opposant la Banque mondiale à un groupe de chercheurs marocains concernant le programme de recherche RuralStruc, et dont les détails ont été dévoilés il y a quelques mois sur Finances News Hebdo, vient de prendre une nouvelle tournure. C’est ce
Un nouveau texte régissant la procédure de grâce verra le jour dans les mois prochains, selon le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid. Ce nouveau texte est en cours de préparation conformément aux hautes instructions de SM le Roi, et
A fin 2012, le chiffre d’affaires d'Involys s’est établi à 47 MDH, en progression de 72% par rapport à l’exercice 2011. Les produits d’exploitation augmentent de 48% à 52,8 MDH, tandis que les charges d’exploitation évoluent de 34% à 45,3 MDH, dont 21,6 millions pour la masse sala
